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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
La direction nationale d'interventions domaniales assure sur la circonscription régionale de l'Ile-de-France :
Article 2
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction régionale de la sécurité sociale.
Article 1
Il est créé à la direction générale des finances publiques l'emploi d'inspecteur spécialisé.
Article 16-2
La direction de l'encadrement comprend : -le service de la politique de l'encadrement supérieur ; -le service de l'encadrement.
Article ANNEXE VI
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA DÉFENSE
Au titre de l'ensemble de la fonction publique, la direction générale de l'administration et de la fonction publique :
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Article Annexe III
TABLEAU DES ÉQUIVALENCES AVEC LE CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE “ DIRECTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ”
Article D3126-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09
Pour l'exercice de ses missions, la direction générale de la sécurité extérieure est notamment chargée :
Article R114-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Les fonds du centre sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques.
La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est divisée en deux classes.
Article R4331-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4393-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58
Article R4391-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 59
Article R4311-36-2
Article R4321-28-2
Article R4322-15-2
Article R4352-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
Article R4364-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 92
Article R4371-7
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