Article R4371-7 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie : Professions de santé
›
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
›
Titre VII : Profession de diététicien
›
Chapitre Ier : Exercice de la profession
›
Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
›
Paragraphe 3 : Dispositions communes
›
R4371-7
Article R4371-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 mars 2010
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Précédent
Article R4371-6
Suivant
Article R4371-8
← Retour au Code de la santé publique