CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que dans l'instance opposant Mme X... à l'Office d'équipement hydraulique de Corse (l'Office) pour le recouvrement par le comptable

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Z] a été engagée le 7 juin 1999 par la société [J] & associés en qualité d'assistante comptable ; que

commerce exploités par son époux ont permis de les sauver et d'assurer leur essor, de sorte que Mme X... pouvait se prévaloir d'une créance entre époux et d'avoir ordonné en conséquence une expertise comptable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet d'études comptables et fiscales (CECOFI), société anonyme, dont le siège

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Y..., engagée le 2 novembre 1983 en qualité de chef comptable par la société Tiercelin, a été licenciée pour faute grave le 31 octobre

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que son préjudice personnel, tiré du surcoût inhérent à son approvisionnement chez d'autres fournisseurs, étant démontré par une étude de son propre expert comptable

X..., expert-comptable, dans l'établissement de ses déclarations, à la suite de redressements fiscaux dont elle a été l'objet, et d'avoir ainsi violé les articles 1147 et 1134 du Code civil, et l'article

société font grief à l'arrêt de rejeter la demande de cette dernière en indemnisation du préjudice subi du fait de l'existence d'un contrat non déclaré avec le cabinet d'expertise comptable

V..., expert-comptable de la société, qui lui a proposé de créer une EURL ayant pour associé unique Mme M...

de la SARL Régis Z... sont inopérants, qu'en effet, il appartenait à la cour d'appel de rechercher, comme l'avait fait le tribunal correctionnel en première instance, si, en dépit de cette écriture comptable

rupture abusive ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis, pour établir le caractère économique du motif du licenciement, la production d'une situation comptable

San Giorgio aurait remis à des tiers des listings contenant des informations comptables de la SICNC, n'a transmis à cette dernière, puis à la police, lesdits listings -au demeurant non produits devant

francs qui était perçu soit en espèces, pour la totalité, soit en espèces pour partie, le reste, de l'ordre de 4 700 francs, étant réglé par chèques; que les bulletins de paie étaient établis par le comptable

société Soreval, a cédé la totalité de ses parts et a démissionné de son mandat social le 19 août 1993 ; que, prétendant avoir exercé les fonctions salariées de directeur administratif, logistique et comptable

X..., à l'époque où celui-ci exploitait, à titre personnel, une entreprise de transport, dans laquelle elle exerçait une activité de comptable ; qu'à la suite de la mise en liquidation des biens de M

enfin, que, lorsque deux professionnels reconnaissent qu'a existé entre eux une association d'intérêts "non structurée", source de créances et d'obligations réciproques à déterminer par une expertise comptable

Jean-Claude X..., embauché en qualité de comptable assistant le 27 septembre 1985, a été licencié le 29 septembre 1989 pour faute grave par son employeur, la société FICOM ; Attendu que la société FICOM

X..., engagé le 5 mai 1987 par la société Agence Lagrange en qualité d'adjoint à la direction administrative et comptable, a été licencié pour motif économique le 26 avril 1988 ; Attendu que l'employeur