190, ° Madame [L] [X], déléguée commerciale, embauchée depuis le 15 septembre 2004, coefficient 140, qui certifient chacune que 'Madame [N], coefficient 140, effectuait les mêmes tâches que moi à

190, ° Madame [T] [X], attachée commerciale, embauchée depuis le 15 mars 1999, coefficient 190, ° Madame [B] [L], attachée commerciale, embauchée depuis le 2 septembre 2002, coefficient 140 qui toutes

, A BORMES-LES-MIMOSAS, PREVOIT QUE LA ZONE D'HABITATION COMPREND UN SECTEUR "AFFECTE A UNE OPERATION IMMOBILIERE D'ENSEMBLE DESTINEE A ACCOMPAGNE R" DE PLAISANCE" ET FIXE DES REGLES SPECIALEMENT APPLICABLES

Il a en outre précisé que cette indemnité était modulable selon un coefficient de 0 à 3 prenant en compte les responsabilités exercées et la manière de servir. 3.

Ce correctif d’ensemble est destiné à tenir compte de l’état d’entretien de la partie principale ainsi que de sa situation, à partir de trois coefficients : le coefficient de situation générale, le coefficient

avant le 11 mai 2001, - déclarer régulière cette transformation lors du passage à un coefficient intermédiaire supérieur, et à un coefficient supérieur, - constater que la salariée ne justifie pas du

multiplicateur égal à 0, en l'absence de tout élément démontrant qu'aucune commune n'aurait appliqué ce coefficient.

En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 17.

avant 1993 et à la qualification d'employé principal de comptabilité applicable depuis la modification de la convention collective en juin 1993 ; qu'en juin 1993, la société Coopaire a fusionné avec la

2019 et 2020 en appliquant le coefficient de grade et d'emploi de 75 et un coefficient de modulation individuelle de 1,4, et d'enjoindre à l'Etat de recalculer l'indemnité de fonctions, de sujétions et

Le coefficient de déduction mentionné à l 'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ( ) III. - 1.

en l'espèce ; 2°/ que les dispositions d'un accord professionnel sont applicables aux entreprises adaptées employant un personnel handicapé en tant qu'elles ne sont pas contraires aux obligations qui

à la catégorie 5 (installation spécifique de stockage) ; * elle n’a appliqué aucun coefficient de localisation ; * elle n’a appliqué aucun coefficient de neutralisation ; * l’expert judiciaire a évalué

Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement critiqué en ce qu'il a retenu une qualification au coefficient 220 et non au coefficient 260.

du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 11 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société requérante la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

163), au niveau D (coefficient 185), puis pour M.

final de modulation individuelle (CMI) en ce qu'elle a limité le coefficient de grade à 43 et le coefficient de modulation individuelle à 1,1 ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer l'indemnité spécifique

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal abrogé, 313-1 du Code pénal, 23-1 du décret n 67-18 du 5 janvier 1967 modifié par le décret n 78-273 du 9 mars 1978 applicable