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33 642 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En conséquence, votre façon agressive de vous comporter à l'encontre de votre collègue de travail [K] [B], genre de comportement agressif pour lequel vous avez déjà reçu un avertissement le 7 janvier 2022

Source officielle

Page 102 sur 1683

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66090bbd03a05db9653e0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 26, il a été licencié pour faute grave en raison d'une altercation verbale avec son responsable et d'un comportement agressif et violent à l'encontre d'une cliente.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300911_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En second lieu, la décision du ministre chargé du travail, qui vise les dispositions applicables du code du travail, rappelle les faits d’agression verbale et physique reprochés à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01467

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

seuls faits nouveaux ayant justifié l'ouverture de la seconde procédure de licenciement ; qu'après avoir convoqué le salarié à un entretien préalable le 1er juillet 2011 en raison de son comportement agressif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00730

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

qui, après avoir examiné l'ensemble des éléments invoqués dans la lettre de licenciement, a retenu, hors toute dénaturation, que l'employeur reprochait à la salariée des attitudes insultantes et agressives

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4343

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

X..., qui a abandonné son poste à plusieurs reprises, a adopté envers les clients de la société une attitude grossière et agressive et a disparu sans répondre aux convocations de son employeur, était constitutif

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f705d

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

X... s'était, à plusieurs reprises, notamment au cours des années 1985 et 1986, montré violent, agressif et menaçant vis-à-vis de sa femme en présence de tiers, la cour d'appel aurait privé sa décision

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6105

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors enfin que, dans ses écritures d'appel, la société Boss faisant état d'une attestation Fontain soutenait que son employé prenait une attitude délibérément agressive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01012

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

licenciement du salarié, au motif qu'il résultait de la lettre de licenciement que celui-ci avait "été prononcé pour refus d'accomplir les tâches qui lui étaient confiées, insubordination et comportement agressif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01208

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

l'exercice de poursuites pénales ; qu'en se bornant à affirmer que trois attestations démontraient que le 26 avril 2018 un patient avait été se plaindre à des gens de la direction du comportement agressif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100742

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[S], qui s'est montré à son égard violent, agressif et humiliant, qui l'a trompée ; qu'elle a produit de nombreuses pièces établissant les violences invoquées ; que pour débouter Mme [F] de sa demande

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6f382ea3b05a8e751062

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

II 2° du code de la santé publique, au vu d'un certificat médical daté du même jour du docteur [P] faisant état d'un patient psychotique présentant un délire de persécution et des éléments hétéro-agressifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a3

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

sur des motifs qui tiennent à la vie privée du salarié et totalement étranger à son travail ; L'association indique que notamment les violences sur les personnes ne recouvrent pas seulement les agressions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00514_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il soutient que : - les décisions de l'inspecteur du travail et du ministre sont insuffisamment motivées ; - les fautes invoquées par son employeur, à savoir l'agression physique d'un de ses collègues

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202232_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

En second lieu, même s'il a été relevé un risque " d'auto-agression " lors de son passage au service des urgences du CHU de Dijon, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301461_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

à son encontre en amont de l'agression physique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205745_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - le 13 octobre 2021, elle a été victime, sur son lieu de travail, d'une agression verbale et physique de la part d'un collègue, à la suite de laquelle elle a été placée en arrêt

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ff35451b02779572a1fad

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En effet, seule une locataire déclare avoir été victime, avec son compagnon, de menaces de la part de Monsieur [P] [Z] et évoque une précédente agression trois ans auparavant.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c10bb2f8a66ca68a3f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La patiente est également allée déposer plainte contre sa voisine, concernant une agression qu’elle aurait subie il y a un an.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1b33

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

-X... à leurs torts partagés, après avoir relevé que diverses attestations versées aux débats établissaient que l'épouse avait fait preuve, à l'égard de son mari, d'un comportement agressif et s'était

Source officielle