investigations sur Hervé Bourges et le fait de diffuser l'information sans les vérifications sommaires usuelles démontrent l'intention d'atteindre Hervé Bourges ; "alors, d'une part, que l'altération de la vérité

août 1992 ; "aux motifs qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, les demandes sollicitées dans les conclusions ne sont pas indispensables à la manifestation de la vérité

juge d'instruction à effectuer ou à faire effectuer par d'autres juges d'instruction ou par des officiers de police judiciaire tous actes d'information jugés par lui utiles à la manifestation de la vérité

la gare de Tours ; que cependant sur ce point les déclarations de Dubreuil et de Velluet ont connu "d'étranges variations", Dubreuil ayant dit avoir été amené de Paris à la gare de Tours par un ami Veron

valeur probatoire ; "alors que, d'autre part, le caractère mensonger de l'offre de prêt ne saurait davantage constituer un faux intellectuel dans la mesure où celui-ci suppose que l'altération de la vérité

carburant effectuée pendant la période précédant celle au cours de laquelle ces factures avaient été émises ; que, dès lors, c'est sans fondement que la société UTA soutient qu'Alain X... a altéré la vérité

sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire ; qu'en l'espèce, il est constant que les déclarations contraires à la vérité

d'usage de faux ; qu'il n'apparaît pas que quelque mesure d'information complémentaire, au-delà de celles accomplies par le juge d'instruction, puisse permettre d'espérer meilleure manifestation de la vérité

préserver la poursuite de l'information de toutes pressions ou collusions sur les témoins non encore entendus, des investigations, notamment en Espagne, étant encore nécessaires à la manifestation de la vérité

l'instruction orale à l'audience et notamment des auditions des différents témoins intervenus au cours des débats, l'audition des témoins défaillants n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité

judiciaire, même si elle a pu être décidée en cours de jugement par la première cour d'assises avant qu'elle retienne la culpabilité, serait maintenant insuffisante pour garantir la manifestation de la vérité

soirée est établie, le renvoi de l'affaire pour comparution de Mme Y... en qualité de témoin apparaît non seulement dénué de toute utilité, mais, en aucune façon, essentiel à la manifestation de la vérité

; qu'en l'espèce, il ressort du bon de commande du 16 mars 2012 qu'à côté de la signature des acquéreurs, il est indiqué : « le client déclare accepter les conditions générales de vente stipulées au verso

[Z] coupable de complicité de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que l'existence de la bonne foi du prévenu ne peut être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ; qu'en

, à savoir si l'auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l'expression et était dénué d'animosité personnelle », le tribunal de police, qui a fait dépendre l'exception de bonne foi de la vérité

#Välitön verotus - Pääomien vapaa liikkuvuus - Osinkojen verotus - Osakkeiden lunastus - Oikeus vähentää osakkeiden hankintameno - Maassa asuvien ja ulkomailla asuvien erilainen kohtelu - Kaksinkertaisen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Place Vendôme, société civile immobilière,

X... », "1°) alors que, pour produire l'effet absolutoire prévu par l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative