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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112392

Admin. suprême

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Par ailleurs, d’après la déposition du coéquipier du défunt, l’intéressé était tombé dans le canal alors qu’il tentait de s’y laver les mains dans une partie proche du tourbillon.

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

635a21a0c549ea05a7cd2c94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 16 juillet 2015,alors qu'il tirait sur les courroies d'un silo pour le remettre en état de fonctionnement, sa main gauche était coincée par la poulie d'entraînement et alors qu'il tentait de retirer

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6348ff3563d497adffda3e76

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[P] fait état d'un traumatisme psychologique suite à son intervention en vue de sauver un co-retenu qui tentait de se suicider.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007751318

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Durant alors qu'il tentait de porter secours à des baigneurs en difficulté et l'a condamnée à payer diverses indemnités ; - rejette la requête de Mme veuve X... ; Vu 2°), enregistrée le 4 août 1986 sous

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663665

Admin. suprême

15 juin 1979

15 juin 1979

QUE CE DERNIER, QUI TENTAIT DE REVENIR A SON POINT DE DEPART APRES AVOIR FAIT DEMI-TOUR, CIRCULAIT A CONTRE SENS, ETAIT IMPLANTE UN PANNEAU "SENS OBLIGATOIRE" DE TYPE B 21 ; QUE CELUI-CI NE PERMETTAIT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e00114cdc6046d47607c5e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il tentait, dans le cadre de son travail, de planter un clou dans un liteau. Le clou a dévié et a heurté sa main.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11496

Admin. suprême

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Or, cette solution faisait abstraction de l’animosité entre les parents et de ce que le requérant s’était souvent plaint que la mère tentait d’entraver les contacts et de marginaliser son rôle du père.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1fd

Cassation

4 juillet 1972

4 juillet 1972

QU'IL TENTAIT DE DEPASSER ALORS QU'ELLE INFLECHISSAIT LA DIRECTION DE SON VELOMOTEUR VERS LA GAUCHE ET QUE, NONOBSTANT CET ACCIDENT DONT IL DECLARE S'ETRE RENDU COMPTE, IL NE S'ARRETA QUE 77 METRES PLUS

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eab1

Cassation

2 mars 1971

2 mars 1971

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA RESPONSABILITE DE LA COLLISION SURVENUE ALORS QUE LE DEMANDEUR PILOTANT SON AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION TENTAIT

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f328

Cassation

16 janvier 1976

16 janvier 1976

TENTAIT DE PENETRER EN FRANCE, 8 798 000 ESCUDOS PORTUGAIS DISSIMULES DANS LES LONGERONS DU VEHICULE; QU'EN OCTOBRE ET NOVEMBRE DE LA MEME ANNEE X...

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4cfd3

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

sur la violation du principe de la saisine in rem du magistrat instructeur ; " aux motifs que "le juge d'instruction apprenant que l'inculpé communiquait illégalement avec une tierce personne et tentait

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4eb

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

régulièrement déposé, l'appelant a développé une argumentation détaillée visant à démontrer que les conclusions de l'expertise ne prenaient pas en compte la totalité des sommes remboursées et que le prêteur tentait

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ded3

Cassation

29 janvier 1974

29 janvier 1974

FEVRIER 1972, AU COURS D'UNE MANIFESTATION ORGANISEE SUR LA PLACE DE LA MAIRIE DE BAYONNE, L'OFFICIER DE POLICE ADJOINT Y..., QUI ETAIT EN TENUE CIVILE, A ETE MOLESTE, JETE A TERRE ET FRAPPE ALORS QU'IL TENTAIT

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1da

Cassation

3 décembre 1984

3 décembre 1984

TENTAIT D'OBTENIR REMISE GRACIEUSE DU REGLEMENT DE CETTE SOMME ; QUE LE TOUT N'AYANT PAS ABOUTI, PROCES-VERBAL A ETE DRESSE LE 28 JUILLET 1982 CONTRE X...

Source officielle
CC

cr

époux Y...- Z..., de sa constitution de partie civilec/Jérôme A

6079a8459ba5988459c4c3f1

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

... était en état " de cessation des paiements (cf. jugement entrepris p. 7, 1er alinéa) ; qu'en succédant à Michel Y..., le 2 avril 1979, Jérôme A..., se rendant compte de la situation de la SARL, tentait

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

68e7a51d033cf481c39a3e99

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'avis motivé établi par le Dr [H] indiquait que la patiente évoluait sur un mode déficitaire et était dans le déni de ses troubles, tentait de fuguer en cherchant des portes de sortie vers l’extérieur

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7e9e704a005d1ed6f84

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[D] tentait de dialoguer comme en atteste les témoins. Par conclusions régulièrement notifiées le 15 février 2023, la caisse sollicite également l'infirmation du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63d37a97d1bc2605de4b4a55

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La juridiction a par conséquent considéré que Mme [F] dissimulait ou tentait de dissimuler une partie de ses biens propres, et a déclaré la débitrice déchue de la procédure de surendettement.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac78b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Parce que monsieur [Y] était revenu de l’UMD apaisé, en lien et sans troubles du comportement, l’équipe soignante tentait de mettre en place des temps de sortie de courte durée, dont certains étaient refusé

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9472b5a029d9e20d7e7cc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle tentait de fuguer des urgences.

Source officielle