AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112392
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Par ailleurs, d’après la déposition du coéquipier du défunt, l’intéressé était tombé dans le canal alors qu’il tentait de s’y laver les mains dans une partie proche du tourbillon.
Source officiellePage 102 sur 331
3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 16 juillet 2015,alors qu'il tirait sur les courroies d'un silo pour le remettre en état de fonctionnement, sa main gauche était coincée par la poulie d'entraînement et alors qu'il tentait de retirer
Source officielle