par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Berry expertix, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

(Eure-et-Loir), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents :

Z... et déclaré régulier le premier procès-verbal alors, selon le pourvoi, que le tribunal a fait une interprétation erronée du protocole, lequel, pour éviter toute équivoque, mentionne bien que le second

rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société SIF Bachy, dont le siège est ... (16ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

(Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1994, où étaient présents : M.

observations de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon

de fixer à une certaine somme le prix d'acquisition du surplus de leur propriété à la suite de l'expropriation d'un immeuble leur appartenant au profit de la Communauté urbaine de Strasbourg, alors, selon

X... de sa demande de paiement d'un complément d'intéressement, alors que, selon le moyen, l'arrêt attaqué n'a pas répondu à l'argumentation de M.

Simone X..., agissant pour le compte de sa petite fille Mélanie Y..., alors mineure, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Mancini, Le Roi Soleil, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Saulières Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 22 / de la MACIF, dont le siège est rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 novembre 1993), que Mmes X... et A..., aux droits desquelles

électronique (CAPRICEL), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société de Crédit Immobilier, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

retraite "Les Cèdres", domicilié ... à Pont l'Evèque (Calvados), 8 ) la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED), dont le siège est ... (12e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

de présentation des bordereaux de commissions ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 1997) d'avoir retenu ces deux griefs, alors, selon

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

grief à l'arrêt attaqué (Pau, 12 septembre 1996) d'avoir confirmé le jugement prud'homal l'ayant condamnée au versement de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'indemnités de rupture, alors, selon