ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Robiliard, avocat à Blois. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Jarrige, - les observations de Me Robiliard, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Contrairement aux assertions de l'employeur, la requête est signée par Maître Denys Robillard, avocat.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS de la SELEURL SELARLU SYLVIE GALLAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Gaetan DE ROBILLARD

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBILLARD

A et de Me Robillard, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

RG 26/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRFL Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2026, à 18h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP3Z Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2025, à 13h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05827 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEUW Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 16h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/03741 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit