Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62736ae7a58162057dac688b
4 mai 2022
4 mai 2022
COURLANCY SANTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [N] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL RAFFIN
Source officielle18° chambre 1ère section
6710040cfac14a1f31d9b973
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 DÉFENDERESSE Société FICOMMERCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533be85d0474bddb4d72
7 avril 2025
7 avril 2025
] [J] de la SELAS REALYZE - #R0175 représentée par Maître [A] [G] de la SELARL KALLIOPE - #P0412 représentée par Maître [H] [J] de la SELAS REALYZE - #R0175 représentée par Maître [K] [D] de la SCP RAFFIN
Source officielleChambre des référés
67ed8cdada9e15c5131fe43e
1 avril 2025
1 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSE D'AUTRE
Source officielleChambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec1b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01833 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL RAFFIN
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423d4
22 mars 1977
22 mars 1977
TESTAMENT, ET QUE LE RECOURS A DES ELEMENTS EXTRINSEQUES N'EST POSSIBLE QU'A LA CONDITION QU'ILS CORROBORENT DES ELEMENTS INTRINSEQUES, DANS LESQUELS LA PREUVE DE LA DATE DOIT AVOIR SON PRINCIPE ET SA RACINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86715
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Maître LINVAL avocat au barreau de TROYES PARTIES INTERVENANTES CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 A.G.S. rue Paul Cézanne 75008 PARIS Comparant, concluant et plaidant par le Cabinet RAFFIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301243
11 décembre 2007
11 décembre 2007
planté sur le fonds de Mme Y... à 2 mètres de la clôture en raison du danger qu'il constituait pour la solidité de leur bâtiment et ayant relevé que cet arbre avait plus de 2 mètres de haut et que ses racines
Source officielleciv3
61372311cd58014677404f90
31 mars 1998
31 mars 1998
exactement qu'il résulte des dispositions de l'article 31, alinéa 2, du décret du 30 septembre 1953 que le bailleur, qui a délivré congé en offrant le renouvellement du bail, a toujours le droit de se raviser
Source officielleciv3
61372404cd580146774112ec
5 février 2003
5 février 2003
initiaux avait été prise en compte, qu'il ne pouvait être tiré argument des 2,49 mètres de hauteur sous plafond et que les parties communes de l'immeuble étaient d'un aspect ordinaire sans recherche de raffinement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102057_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, le FIVA, représenté par Me Raffin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Brieuc à lui verser la somme
Source officielleTrib. de Commerce
69e8aa30cdc6046d471f8152
25 février 2025
25 février 2025
François RAFIN, président, M. Casey SLAMANI et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620446
25 juin 1986
25 juin 1986
rejeté ses demandes en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Notre-Dame-de-Gravenchon Seine-Maritime à raison des installations de la raffinerie
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621240
25 juin 1986
25 juin 1986
la décharge de la cotisation supplémentaire à la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la même commune de l'année 1977 à raison des installations complexes de la raffinerie
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e31431cdc6046d47a7a19a
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 21 mai 2015, la société Les Jardins de Longchamp a donné à bail à la société Racine, moyennant un loyer annuel de 40.800 euros hors charges et hors taxes, payable mensuellement et d'avance, outre une
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4c7
4 décembre 1981
4 décembre 1981
des membres de l'équipage enjoignirent à son commandant le mouillage du navire dans l'axe du chenal d'accès au port du Havre ; que des navires de haut tonnage, affrétés par la Compagnie Française de Raffinage
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c200
9 février 1988
9 février 1988
REJET du pourvoi formé par : - le syndicat CFDT des industries chimiques, - le comité d'établissement de la raffinerie SHELL Petit-Couronne, parties civiles, contre un arrêt du 24 février 1987 de
Source officielle4ème chambre
68eff6b1c07170de10e53fc5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALBINGIA (RCS NANTERRE n° 429 369 309) Rep/assistant : Maître Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Catherine MAUDUY DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES
Source officielleRéféré président
68ded3056af9fd1f8095c4df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL O2A & ASSOCIES (ST-NAZAIRE) la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 la SELARL RACINE - 57
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050e681ed727f2a3ff41
6 octobre 2025
6 octobre 2025
/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL3 MI : 24/00001932 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE
Source officiellePage 102 sur 627
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