Cour d'Appel — 29 janvier 2003

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N° 83 AFFAIRE N :

 99/02184 AFFAIRE Franck HEHN C/ CROZAT ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la S.A.R.L. DEVAUD, CGEA D'AMIENS, A.G.S. C/ uen édcision rendue le 12 Juillet 1999 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section industrie. ARRÊT DU 29 JANVIER 2003 

 APPELANT : Monsieur Franck HEHN KERBRECH EN X... 56400 AURAY Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON - COUTURIER - PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la S.A.R.L. DEVAUD 2 PLACE CASIMIR PERIER BP 4095 10 00 TROYES Comparant, concluant et plaidant par Maitre FOTTES DE POUZOLS avocat à TROYES substitué par Maître LINVAL avocat au barreau de TROYES PARTIES INTERVENANTES CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 A.G.S. rue Paul Cézanne 75008 PARIS Comparant, concluant et plaidant par le Cabinet RAFFIN, avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Madame Catherine BOLTEAU-SERRE Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller Y... : Monsieur Christophe Z..., Y..., lors des débats et du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Décembre 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Janvier 2003, ARRÊT : Prononcé par Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre à l'audience publique du 29 Janvier 2003, qui a signé la minute avec le greffier présent lors du prononcé. * * * * *