, notifiée durant les deux premiers mois de l'apprentissage commencé le 1er septembre 2012, et portant sur une formation distincte de celle faisant l'objet du premier contrat d'apprentissage arrivé à son

X... a été engagé, selon contrat d'apprentissage du 1er octobre 1999 au 30 août 2001, par M.

X... en qualité de maître d'apprentissage à payer à M.

l'enregistrement est de droit ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le contrat d'apprentissage de M.

Aux termes de ce texte, le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.

, il en va nécessairement de même du décès du maître d'apprentissage qui rend impossible la poursuite de l'exécution de ce contrat ; qu'en décidant le contraire, cependant que le décès du maître d'apprentissage

Y... a souscrit un contrat d'apprentissage prévu pour une durée de deux ans à compter du 2 novembre 1995 ; que, le 29 décembre 1995, I'employeur lui ayant notifié la rupture de ce contrat, il a saisi le

, alors, selon le moyen, qu'il résultait des pièces versées aux débats que Mlle X... n'était pas liée à la société Alliance par un contrat d'apprentissage ; qu'en effet, lorsque cette société a repris

. 117-17 du Code du travail et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, 1 ) que l'article L. 117-12 du Code du travail dispose que la signature du contrat écrit d'apprentissage

[P] de sa demande de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat d'apprentissage, l'arrêt rendu le 23 janvier 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en

X... ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage aux torts exclusifs de M.

prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 16 décembre 1997) d'avoir dit que la résiliation du contrat d'apprentissage

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée par la société Jeep en qualité d'apprentie coiffeuse, selon un contrat d'apprentissage

dans la mesure où l'employeur était revenu sur sa décision de mettre fin au contrat d'apprentissage et lui avait proposé à deux reprises de le réintégrer avec paiement de l'intégralité de ses salaires

X... a été engagé en qualité d'apprenti par la société Hersand, pour la période courant du 26 août 1997 au 25 août 2000 ; que le contrat d'apprentissage a été rompu pendant la période d'essai en raison

C..., maître d'apprentissage, est titulaire d'un CAPNiveau BEP, tel n'est pas le cas de M.

par le CESNI, avoir été conscient de la dangerosité de la situation économique du CESNI qui dépendait uniquement de la taxe d'apprentissage et, enfin, de la continuation de la collecte de la taxe d'apprentissage

Akoum X... pour une période de deux ans à compter du 15 novembre 1985 ; que le 31 janvier 1986 le contrat d'apprentissage a été résilié ; que la cour d'appel a constaté que ce contrat ne pouvait se poursuivre