], Défendeur, Représenté par Maître Jérôme CLERC, de la SELARL LX POITIERS, avocat au barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 7], Madame [M] [L] [N] , née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, tendant à ce que

Par arrêt du 15 septembre 2020, la cour d'appel de Poitiers a : - infirmé le jugement du 15 mai 2018 du tribunal de grande instance de Poitiers, Et statuant à nouveau, - débouté la société Assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers

domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Sylyje, société civile immobilière, élisant domicile chez M. et Mme [H] [U], [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers

T... épouse H..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelles du Mans

: Statuant sur le pourvoi formé par Mme Frédérique Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers

                               , représenté par sa société de gestion GTI Asset Management, société anonyme, dont le siège est [...]                                , contre un arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Poitiers

Michel X..., 2°/ Mme Danièle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Pascaline Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile

unipersonnelle à responsabilité limitée, 2°/ la société Lien, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers

G..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° K 19-18.623 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat

Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-10.770 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Poitiers

M..., épouse G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. W... E..., 2°/ à M. C...

M..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° U 18-18.926 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société

société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ la société Maaf vie, société anonyme, dont le siège est [...] , contre cinq arrêts rendus le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Margot, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Margot, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers

Statuant sur le pourvoi formé par la société Commerciale automobile du Poitou, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers