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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aacd5801467741f9d4

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

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CC

soc

61372394cd5801467740b9ec

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6d6

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

PARISc/Christian X

6137255ecd5801467741d1e2

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1e7

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d26a

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d29b

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2eb

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d34e

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d515

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8ba

Cassation

19 avril 1995

19 avril 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf AVRIL mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741daf6

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbc6

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcd4

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfe0

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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CC

cr

61372577cd5801467741dfef

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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CC

cr

6137257dcd5801467741e2d7

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3c6

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205cf

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle