Cour de Cassation · cr — 30 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ;


 Vu les pièces produites par la société civile professionnelle PIWNICA-MOLINIE, avocat en la cour, au nom de :


 - X... Bernard, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé le 26 mai 1995 contre l'arrêt de cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1995, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, assortis de l'interdiction des droits civiques civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils, pour agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ;


 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;


 Donne acte du désistement, dit qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Le Gunehec président, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Fabre, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, Mme de la Lance conseillers référendaires ;


 Avocat général : M. Cotte ;


 Greffier de chambre : Mme Arnoult ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;