N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4HU DEMANDEUR : S.C.I.

A, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 23 mai 2018, ensemble

Par jugement contradictoire en date du 24 mars 1998, le tribunal d'instance de POISSY a retenu que l'absence de personnalité morale de l'Association en cause était sans incidence, dès lors qu'elle n'était

le coeur de l'Infinie Côte d'Azur » et qui est antérieure au litige, ainsi que par diverses collectivités territoriales (région Nord-Pas de Calais, département de la Vendée, communes d'Arras et de Poissy

D, surveillant pénitentiaire, affecté en dernier lieu à la maison d'arrêt de Poissy. Par un arrêté du 21 mai 2021, il a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de M.

d'un an, en qualité d'agent contractuel, afin d'exercer les fonctions d'adjointe technique d'encadrement en numérisation chargée d'animer l'atelier des activités numériques à la maison centrale de Poissy

A C et représentée par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel l'adjoint au maire chargé de la police de l'urbanisme de la commune d'Aulnay-sous-Bois a ordonné

Emile SIGAUD et Mme Geneviève Y..., demeurant "La Provençale", rue de Fesnières à Thoiry (01630) Saint-Genis-Pouilly ; M.

SANS AUCUNE DISCRIMINATION, A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DES TEXTES SUSVISES; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 26 JUIN 1973 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POISSY

Partenaires aux termes d’un pacte civil de solidarité enregistré le 19 juin 2006 au greffe du Tribunal d’Instance de POISSY (78).

directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST

DEMANDEUR : Monsieur [Y], [X], [G] [N], demeurant 16 rue des Mésanges - 78300 POISSY comparant en personne en présence de : - MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Céline BREBION-GUERRIN, Substitut

Par ordonnance de référé en date du 189 décembre 2023, le Président du Tribunal de proximité de Poissy a : Constaté la résiliation du bail conclu entre les parties,Condamné solidairement Monsieur [Y] [

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 1ER Juillet 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXL DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

DEMANDEUR : Madame [Z] [O], demeurant 50 rue du Frère Givone - 78955 CARRIÈRES-SOUS-POISSY, comparante en personne En présence de : - MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Marie-Cécile VELLUET

directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 4] [Localité 11] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST

directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [I] [Adresse 4] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST

droit sur l'indemnisation des préjudices de Mme [T] [C], - ordonné une expertise médicale judiciaire ; - désigné le docteur [L] [F], qui aura préalablement prêté serment par écrit (2 rue Basset 78300 POISSY

-- Par déclaration d'appel du 23 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Kick services a déféré à la cour le jugement rendu le 13 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Poissy

L'INCIDENT ******************************************************************************** Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le : Vu le jugement du tribunal de proximité de Poissy