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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401923_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602423_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405313_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme B A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'administration de verser
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301557_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
2, sur " les fissures de la façade au droit de la salle de bains et en pignon côté rue de Bordeaux ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303206_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
il ressort du plan de masse modificatif que le cheminement piéton, d'une largeur d'1,40 mètre, longe la voie interne du projet.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201166_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
tribunal, après avoir écarté la fin de non-recevoir opposée tirée de la tardiveté de la requête, a retenu que le maire d'Orin, en tant que le permis de construire modifié en litige, prévoit un accès piéton
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884579
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 15 mars 2019, une large partie des pierres de parement du pignon de l'habitation de Mme [Y] s'est effondrée dans la cour des époux [H].
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1017JUD003966898
17 octobre 2002
17 octobre 2002
{ width:203.14pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PINSON
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e99066fd7c90fc26bd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 19 JANVIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300535
15 mai 2013
15 mai 2013
d'un règlement et d'un cahier des charges ; que ce règlement de lotissement prévoit notamment, en son article I-5 intitulé " Servitude " que " les lots n° 3 et 4 supporteront une servitude de passage piéton
Source officielleRéférés
642fb681cece1704f5747716
6 avril 2023
6 avril 2023
par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bertrand LOTZ, avocat au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301411
22 novembre 2011
22 novembre 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait du rapport de l'expert judiciaire que la souche de cheminée située au niveau du pignon
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Cholet a rejeté sa demande de réalisation de travaux d'entretien et de confortement de la passerelle piétonne
Source officielleJ.L.D.
69dd6821cdc6046d4722ad7d
11 avril 2026
11 avril 2026
TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur PICCO
Source officielleSection des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd53
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le temps nécessaire à l’exécution et l’achèvement du ravalement du pan de mur pignon accessible par la cour commune, le tout avec l’assistance de la force publique si besoin, - condamner le Syndicat des
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6e7876e75543d1c568
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] qui atteste qu'il y a des traçages aux sols indiquant les voies réservées aux piétons (Pièce n°10). 2.
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e5342d338c20d30f90
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- la présence d’habitations à proximité impliquait la possibilité de piétons sur la chaussée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
: section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101348_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions tendant à la démolition du rebord de la fenêtre du pignon : 11.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202033_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
terrasse n'est qu'accessoire à son activité principale ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation au regard de l'article DG.10 du même arrêté municipal, dès lors que la largeur du cheminement piéton
Source officiellePage 102 sur 1066