chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mat Friction Noyon, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

entre 1870 et au plus tard 1930 (pièce demandeurs n°23).

X... en sa défaveur, mais qu'il ressort des pièces produites par les ex-associés qu'il y exerce désormais des activités (pièce 47 bis des consorts Y..., C..., héritiers Z...), et qu'il exerçait également

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme W..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Val expansion, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société X... C... , de de M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Friedland Invest A2, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme B..., ès qualités, et l'avis

Y... se fonde sur un ensemble de 12 pièces, notamment des chèques établis à l'ordre de M.

Elle fait également valoir que l'année culturale est en cours et qu'elle a déjà commencé à travailler la vigne sur les parcelles litigeuses.

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Districhaume, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Juliette

J... ne communique aucune pièce concernant la situation de M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'usage de faux ; "aux motifs qu'il résulte des débats et des pièces

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Pech De Laclause Escale Knoeppfler Huot Pirer Joubes.

[Localité 10] LOISIRS [Adresse 8] [Localité 10] Toutes quatre représentées par Maître Carole VIGIER de la SCP SAGON- VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal

l'existence d'un tunnel ou d'un passage souterrain qui permette d'aller chez Z...", que cette déclaration apparaît des plus suspectes de la part d'une personne née à Banyuls, y résidant à quelques minutes à pied

X..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 avril 2016

avec sursis, et une amende de 38 000 euros ; "aux motifs que l'irrégularité ainsi invoquée devait être soulevée avant toute défense au fond, ce qui n'a pas été fait ; qu'au surplus, il résulte des pièces