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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2208224_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305072_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le numéro 2304166 par laquelle M. D demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02304_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Un mémoire a été enregistré le 17 octobre 2023, présenté pour la métropole Nice Côte d'Azur, représenté par Me Lacroix.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400210_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le préfet de la Loire a présenté des pièces qui ont été enregistrées le 28 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314284_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308000_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403835_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407270_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407469_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Vénissieux, représentée par Me Verne (Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne) ne s'oppose pas à la demande d'expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_2411216_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le préfet de la Loire a produit des pièces, enregistrées le 18 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413105_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, le préfet de la Loire n’apporte aucune pièce établissant que ce titre aurait été effectivement remis à M. A....
Source officielle1re Chambre A
61631228615c943a65e043ca
26 juin 2012
26 juin 2012
Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pierre
Source officielle3ème chambre
DTA_2307724_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309694_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Des pièces, enregistrées le 16 novembre 2023, ont été produites par la préfète de l'Ain. Vu les pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412723_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007704578
16 mars 1988
16 mars 1988
Pierre Q..., 4 Domaine de l'Ill à Illkirch Graffenstaden (67400), Gérard R..., ..., Alain S..., 29 rue Hôtel des Postes à Nice (06000), Anh I...
Source officielle9e Chambre B
615e0e4cc25a97f0381f549b
13 juin 2014
13 juin 2014
à son employeur le 22 décembre 2009 (sa pièce 5).
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfc
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielle4ème Chambre
6a0cbe1bcdc6046d473b0756
19 mai 2026
19 mai 2026
AFFAIRE [Z] [F] [P] C/ [V] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Estelle DUROSOIR de l’ASSOCIATION DUROSOIR-LACROIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c7063713
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LUMBROSO de la SELEURL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Intimés : Madame [H] [Z], représentée par Me Pierre LACOIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [Z] Monsieur
Source officiellePage 102 sur 208