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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
60351ed69cdb444a0629fa71
16 juin 2016
16 juin 2016
qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS GREEN SOFA DUNKERQUE demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Philippe
Source officielle3e Chambre B
60360445363848695e3fc61b
14 janvier 2016
14 janvier 2016
jour fixe le 05 juin 2015 à sa personne à la requête de la SCI MARY et de la SARL ESCORT, née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Y] ASSURANCES [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0a
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Philippe XJ... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 75019 PARIS (assigné le 9/10/96 à mairie) non représenté 21°) Madame XK...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
8 février 2017
Il précise en outre que Monsieur Philippe B...est l'un des hommes de confiance de Monsieur Y... et que son attestation est, elle aussi, sujette à caution.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c43
28 mars 2017
28 mars 2017
GAILLARD, président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle21e chambre
5fdca0bbfeb4e404e0f674e6
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b1
9 mai 2012
9 mai 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699579207d408f8d4c1291b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le montant du loyer a été ramené oralement à la somme mensuelle de 80 euros. Des loyers étant demeurés impayés, M. [S] [T] a fait signifier à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bdd28c64531385b02484b
3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
Source officielle1ère Chambre
65b0c14d8d0ccf000877e7ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b21095c4cf860008dff662
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8f6
10 avril 2024
10 avril 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bde
11 février 2003
11 février 2003
Les magistrats rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de Philippe LOUISET, Conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 10 Juin 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbf8
18 février 2010
18 février 2010
GABLEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistées de Maître Jean-Philippe SPANG,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919c
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Building B - Quai Gambetta 62200 BOULOGNE SUR MER Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la Selarl Eric LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître GUILLOT substituant Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72c
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-13008 MARSEILLE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01507_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
résulte de tout ce qui précède que la société Dekra Industrial SAS est seulement fondée à demander que l'indemnité que le tribunal administratif de Dijon l'a condamnée à verser à l'OPH Domanys soit ramenée
Source officielle3ème chambre
DTA_2300675_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le préfet du Var demande au tribunal de ramener à de plus justes proportions les sommes allouées à M. B en réparation de ses préjudices.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201985_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au rejet de la requête de la société Filia MAIF et à titre subsidiaire à ramener à de plus justes proportions les sommes susceptibles
Source officiellePage 102 sur 227