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25 618 résultats pour « Merico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45018ee05e3ee32ca66c2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle soutient que la CMRA n’a pas transmis à son médecin conseil le colloque médico administratif, violant selon elle le principe du contradictoire.

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

687732fd7032dd17d194bb65

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : Madame [L] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour, INTIME : Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11307

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

L'association a quatre pôles dont dépendent des établissements, le pôle sanitaire « hôpital d'enfants » un établissement, le pôle médico-social « Handlcap » sept établissements et services, le pôle médico-social

Source officielle
CA

17e Chambre B

60374e4888a3cb2c4508b2f5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N°2015/223 JPM Rôle N° 14/08891 CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1] C/ [F] [N]

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200696_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Mme A, agent de l'établissement public de santé mentale de la Marne, était titulaire du grade d'assistant médico-administratif de classe normale.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007405_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme B a ainsi exercé ses fonctions à l'hôpital Henri Mondor, au centre médico-social Ténine de Champigny-sur-Marne, au centre médico-social Pierre Rouquès de Champigny-sur-Marne et au centre médico-social

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007859915

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

04-03-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES. | 54-06-07-01-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE - REJET AU FOND

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160753

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

à la suite du refus opposé par le directeur de la Maison Loire Autonomie du Forez à sa demande de communication du rapport d'enquête le concernant relatif à la visite à son domicile du travailleur médico-social

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031281252

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

3 mai 2010 par laquelle le président du conseil général du Val-d'Oise et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ont rejeté sa candidature pour la reprise des structures médico-sociales

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-652433-658178

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Elle constate également de façon unanime la violation de l’article 6 §   1 dans toutes les affaires sauf l’affaire Merico .

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5565c

Cassation

23 janvier 1974

23 janvier 1974

VU LES ARTICLES 1134 ET 1780 DU CODE CIVIL ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ATTENDU QUE POUR DECLARER LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE AFIN DE STATUER SUR LE DIFFEREND OPPOSANT LE CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a1683d3cdc6046d47118d96

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, Greffière, Vu l'instance opposant : SAS MEDICO

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f5205

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Participation Médico Chirurgicale, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10085

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Méric

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC006968113

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

    La requérante réitéra sa demande de réalisation d’une nouvelle expertise médico-légale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205098_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme B, assistante médico-administrative titulaire depuis le 20 septembre 2017, affectée sur le site du centre médico-psychologique de Hagondange, relevant du centre hospitalier de Jury, a sollicité par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205099_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme B est assistante médico-administrative titulaire depuis le 1er décembre 2004, affectée sur le site du centre médico-psychologique de Metz Devant-les-Ponts, relevant du centre hospitalier de Jury

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205273_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme B, assistante médico-administrative titulaire depuis le 1er mai 2000, affectée sur le site du centre médico-psychologique de Metz-Nord, relevant du centre hospitalier de Jury, a sollicité par courrier

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465323.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

La première, du 8 juin 2021, relative aux orientations budgétaires de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105104_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

sans faute du département est engagée dès lors, d'une part, qu'eu égard aux modalités de tarification et de financement totalement dépendantes de l'administration le gestionnaire d'un établissement médico-social

Source officielle