U] né le 01 mars 1962 à [Localité 12], [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Mathieu

'Dee Fibbietta' bénéficie de la protection du droit d'auteur, qu'en fabriquant, offrant à la vente et vendant un modèle reprenant l'ensemble des caractéristiques de ce modèle, les sociétés Santiago Pons

par Mme [K] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société NUTRI OUEST [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

Logement Français a présenté une offre d'acquisition de l'ensemble de la résidence Le Jardin Modèle.

Par une décision du 30 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à cette demande de renouvellement.

ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANT : [D] [F] né le 15 Décembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde

numéro 2014/024170 du 13/06/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (APHP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

née le [...] à FONTENAY AUX ROSES (92260) Représentés par Me Matthieu E... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 572 062 594 (PARIS) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Maître Matthieu

Représenté par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

C E, à Me Mathieu Malblanc et à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le magistrat désigné, Signé F.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Agathe MASCRIER avocat au barreau de Pau substituant Me Mathieu OUDIN, avocat au barreau

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roxane MATHIEU

HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

O'TOIT AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

barreau d’AIX-EN-PROVENCE D’UNE PART ; DEFENDEURS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Gilles MATHIEU

avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Arnaud HONNET, avocat au barreau de L'AUBE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, et Monsieur Matthieu