administratif de Rouen a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 29 octobre 1986 portant retrait du permis de construire une maison d'habitation à Franqueville Saint-Pierre

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président) No de rôle : 05/05474 Monsieur Raymond X...

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Né le 20 Novembre 1970 à BASTIA Domicile déclaré : Lotissement a Concia - 20217 OLETTA Libre (M.D. du 29.01.2002 - O.C.J. du 12.02.2002) Ayant pour Avocats : Mes Paul Laurent FILIPPI, et Jean Pierre

de Luynes à lotir un terrain situé dans la zone d'aménagement concerté Saint-Jean de Luynes ; 2°) annule cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Par un arrêté du 8 décembre 2006, le maire de Saint-Cyr-de-Favières a accordé à la société Gerese une autorisation de lotir sur un terrain de 53 396 m² portant sur la création de 32 lots, dans le hameau

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025 à 10h13, l'université Marie et Louis Pasteur conclut au rejet de la requête.

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis (Chambre sociale), au profit de M.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la commission académique de l'emploi de Versailles a refusé de le réintégrer au sein de l'établissement Saint-Louis Saint-Clément

Leur projet ne constitue donc pas, ainsi que le font valoir la commune de Saint-Malo et M. et Mme C, un lotissement au sens de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme. 6.

Louis Pion à lui verser les sommes suivantes : - 1 666,35 € à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, - 166,63 € à titre de congés payés afférents à la mise à pied conservatoire,

Pierre X..., demeurant La Prière, route de Barneville, 50250 Saint-Symphorien-Valois, 7 / de Mme Geneviève X..., demeurant La Cave du Vert Bosquet, 50310 Saint-Floxel, 8 / de Mlle Catherine B...,

Pierre, Louis X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Chantiers navals de Saint-Laurent du Var, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Louis X..., demeurant ... Barenton ; M.

Pierre S... et autres, - les conclusions de M.

A...B...à installer une terrasse au droit de son commerce sur la place Saint-Louis à Chambord ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Chambord ; 3°) de mettre à la charge de

B...A...à installer une terrasse au droit de son commerce sur la place Saint-Louis à Chambord ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Chambord ; 3°) de mettre à la charge de