révélé une température de 19,9 degrés, sans mieux répondre au mémoire de l'accusé qui faisait valoir qu'outre le fait qu'il a froid, lorsqu'il pleut l'eau entre dans la cellule de sorte que le sol est inondé

déclaration préalable sus-visée ; qu'en toute hypothèse, la clôture telle qu'implantée, pour la partie qui longe le chemin de [...], est contraire aux prescriptions imposées en raison du fort risque d'inondation

selon le moyen "1°) que l'article 12 du contrat de bail stipulait que les preneurs renonçaient à réclamer une indemnité pour trouble de jouissance ou une indemnisation de loyer en cas notamment d'une inondation

[Y] [U] du fait de la mise à pied infondée notifiée le 20 juin 2018 ; Et, statuant à nouveau, Condamner la société VFD à verser à M.

Il soutient que les moyens invoqués sont infondés.

l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée

visa de l'article 564 du code de procédure civile puisque formulée pour la première fois devant la cour dans leurs conclusions n° 2 du 29 octobre 2018 ; qu'en tout état de cause, cette demande est infondée

rappels de TVA collectée qu'en ce qui concerne les rappels de TVA déductible eu égard aux documents qu'elle verse aux débats ; - la majoration de 100 % infligée pour opposition à contrôle fiscal est infondée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Incopar, dont le siège est 70200 La Côte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Incopar, dont le siège est 70200 La Côte

Compte tenu de ce qui a été dit au point 5, la requête de la SCI Incana présente un caractère abusif.

ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS La société BUITEX INDUSTRIES est spécialisée dans la fabrication de textiles et conçoit notamment de l'isolant écologique, thermique et acoustique pour l'habitat, de l'insonorisation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter-courtage Bayonne Incosa, société anonyme dont le siège social est

du centre des Impôts des non-résidents (pièce n° 28) ; qu'aucune information n'a pu être obtenue sur la société Yankee Incorporation (pièce n° 26) ; que la société Yankee Incorporation est inconnue du

Reprochant aux premiers juges de s'être contentés de retranscrire la dénégation infondée et non justifiée de Mme Y...qui contestait avoir été l'auteur de cette lettre, la Société CARAÏBES BONHEUR soutenait

titre principal, elle est irrecevable pour cause de forclusion, la décision " 48 SI " ayant été notifiée au requérant le 13 août 2022 ; - à titre subsidiaire, les différents moyens soulevés sont infondés

A sont infondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 18 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles.

), a entériné le rapport de l'expert judiciaire selon lequel, dès lors que l'IRM du 7 août 2009 ne révélait aucun signe de lésion de la substance blanche ou des noyaux gris centraux, quand il était inconnu