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4 004 résultats pour « Guerbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500705_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, d'autre part, l'a assignée à résidence pour quarante-cinq jours dans la commune de Guéret

Source officielle

Page 102 sur 201

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GUERBERT AUTO

SIREN 373801075Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

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Procédures collectives

GUERBERT, Laurent

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 mars 2026, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

05/07/2026

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Radiations

GUERBERT, Noa, GUERBERT

SIREN 943671891Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

02/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET GUERBERT

SIREN 393744818Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/12/2025

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Modifications diverses

CABINET GUERBERT

SIREN 393744818Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

18/08/2025

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TA

2ème chambre

DTA_2401301_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Limoges a demandé aux bâtonniers de l’ordre des avocats de Limoges, de Brive-la-Gaillarde, de Tulle et de Guéret

Source officielle
CA

Chambre civile

69fd7b9acdc6046d4704066c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 13 mai 2025, le tribunal judiciaire de Guéret a : - débouté la SCI [4] de ses demandes à l'encontre de Me [T] [G] et l'a condamné à lui payer une somme de 1 000 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9054d

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

André-13016 MARSEILLE CEDEX 16 représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910dd

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1817 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ed

Appel

27 février 2014

27 février 2014

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SA AXA FRANCE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111052

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

display:inline-block } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } SECOND SECTION Application no. 68605/11 Gurbet

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2802fc178212f8033a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-1053-2024-4277 du 10/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [M] [N] né le 06 Mars 1982 à GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9106c

Appel

4 février 2014

4 février 2014

représentée par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a9

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

GENTIOUX PIGEROLLES représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 14 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260b

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Valerie DUBOIS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 16 AVRIL 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f5d

Appel

25 février 2016

25 février 2016

avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie DELON de la SCP BDLG SOFIGES, avocat au barreau de VIENNE APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 19 JUIN 2015 par le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93113

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

juridictionnelle Totale numéro 14/ 2757 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902bd

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

boulevard des Italiens-75009 PARIS 09 représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 DÉCEMBRE 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049a

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me LAPOUMEROULIE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 19 MAI 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a959b3c8605deec2013

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

du 12 juillet 2019, le conseil de prud'hommes de Bobigny, statuant en formation de départage, a débouté le salarié de sa demande de reconnaissance d'un co-emploi entre la société VFD et la société Guilbert

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67fd5916e85d0474bddb670e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

1ère chambre civile [W] [S] c/ [G] [J] copies et grosses délivrées à Me HENNE à Me GUILBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00291 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVBR Minute: 113

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2305587_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d833cdc6046d47684bbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163db4421096bcc7de7d300

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

assistée de Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine FAUCONNET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Février 2010 Présidée par Hervé GUILBERT

Source officielle