/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Y... sur la liste électorale était irrégulière faute de justifier de son identité au greffe du tribunal de Marseille ; 2 ) que, sur la réalité du domicile de M.

L'autorité parentale peut néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal ou sur décision du juge

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

mémoires déposés par la partie civile ; " aux motifs que ces mémoires ne sont pas signés ; " alors qu'en déclarant ainsi irrecevables, par ce seul motif, les mémoires régulièrement déposés à son greffe

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Guinard, avocat de la société Lutétia financière, les conclusions

fonction, non seulement jusqu'au complet paiement du prix de cession mais aussi jusqu'au dépôt du rapport rendant compte au président du tribunal du déroulement de sa mission et à la remise des comptes au greffe

la déclaration d'appel alors que « le message du 15 mars 2021 transmettant à la cour d'appel les assignations faisait état de ces actes comme pièce jointes et que l'accusé de réception émis par le greffe

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel recevable alors, selon le moyen, que la déclaration d'appel doit être faite ou adressée au secrétariat-greffe

Lavigne, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,