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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115
28 février 2017
28 février 2017
I... a dénoncé le fait que depuis qu'elle avait passé l'agrégation, sa notation avait systématiquement été sous-évaluée, gelée et que ses appréciations littérales étaient dévalorisantes, voire illégales
Source officiellecr
613725f3cd58014677421ce1
23 mai 2002
23 mai 2002
Dans ces conditions, j'ai accepté que ces opérations se poursuivent sous réserve qu'il n'y ait pas de création de nouveaux flux, qu'il y ait gel des taux et des montants en valeur absolue et qu'il n'y
Source officielleChambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7816
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V], chef des ventes au sein de la concession Gemy Peugeot Fréjus, selon lequel 'à partir de septembre 2016, seule Mme [E] [Y] venait chercher les véhicules chez Gemy Peugeot Fréjus en vue de réaliser
Source officielleChambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
FRIEDLAND INVEST A 29 [Adresse 5] [Localité 3] (MARTINIQUE) Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc8b
4 avril 2025
4 avril 2025
Représentant : Me Henri BOITARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [S] [D] [I] [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
auprès de l'OMPI et couvrant le territoire de la France, pour désigner les produits suivants: « Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 5 janvier 2018 et 23 février 2018, la société Éole-Res, représentée par Me Gelas, conclut, dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006782_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toutefois la commune indique elle-même disposer d'importants moyens techniques permettant aux services d'intervenir immédiatement dès l'apparition des gelées mais également de cinq agents pour conduire
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2018 et 18 décembre 2020, la SARL Parc éolien de la Saulaie, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielleChambre Sociale
631ade05f575634f1371ed7a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER la SCP GAND-PASCOT XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00787 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217ec549ea05a7cd2c2e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[E] n'aurait pu prétendre à augmentation en 2015 en raison du gel des salaires cette année là, sauf pour les salariés de moins de 30 ans, ainsi que cela ressort du projet d'accord sur la NAO pour 2015,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC002938602
30 août 2007
30 août 2007
Les requérantes affirment que, par l’effet combiné des interdictions de construire en vue de l’expropriation du terrain, leur droit de propriété a été « gelé » pendant toute cette période
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC001387820
21 novembre 2024
21 novembre 2024
moved from address” on 27/11/2023 19744/21 24/05/2021 Cristinel BĂDULESCU 1981 17/11/2021 24/07/2023 21/08/2023 28/09/2023 13/10/2023 20733/21 26/07/2021 Gelu-Gheorghe
Source officielleJEX cab 6
677ecfe8b01eea4cf01a42fb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle fait encore valoir qu’elle dispose d’un titre exécutoire parfaitement régulier dont elle peut poursuivre l’exécution et que la créance n’est pas prescrite puisqu’elle a été gelée par ce titre.
Source officiellePPP JCP
68e5785f0e2901d10fa5309a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
seing privé en date du 16 novembre 2024 soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, Monsieur [C] [G] et Madame [D] [G] , représentés par leur mandataire en exercice la société CITYA GESSY
Source officielle2ème chambre sociale
644b6371c51457d0f882dc07
27 avril 2023
27 avril 2023
M.S.K. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me GERY , substitué par Me BAVAY, de L'AARPI
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac61
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Celle-ci étant très lourde et gelée, M. [R] et M. [L] ont lâché la plaque écrasant le bout du doigt de M. [G] entre la plaque et un caillou. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828632
12 mai 2022
12 mai 2022
Ayant son siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Viviane Gelles, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé
Source officielle1ère Chambre
69ce9f1acdc6046d47e18da6
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DB3Z-W-B7J-HG7V NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [Y] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Guillaume DE GERY
Source officielleJEX cab 1
68924c9b4f3b740d627a30e3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
D’abord, car la débitrice aurait nécessairement été informée de l’existence de la saisie par sa banque, puisque ses comptes ont été gelés durant quinze jours indépendamment de sa dénonciation, ensuite
Source officiellePage 102 sur 143