Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f234ccdc6046d47f3deae
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-3
696f234fcdc6046d47f3deff
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2354cdc6046d47f3df55
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2358cdc6046d47f3df9e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-3
696f235ccdc6046d47f3dfe2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-3
696f258dcdc6046d47f405d3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2591cdc6046d47f4061b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2596cdc6046d47f40664
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-3
696f259acdc6046d47f4068a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110018
8 janvier 2020
8 janvier 2020
RR..., prise en qualité de mandataire puis liquidateur judiciaire de la société Docomo compagnie, 35°/ à Mme GF...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0924DEC007176711
24 septembre 2019
24 septembre 2019
La situation causait des files d’attente pour l’accès aux toilettes et aux douches. L’aération était insuffisante lorsque la température était élevée. 6.
Source officielleChambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le constat d'huissier dressé le 20 mai 2021, par le même officier ministériel que celui ayant établi le précédent procès-verbal, révèle l'absence de douche à l'italienne dans la salle d'eau en présence
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966be
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la salle de bains, en bon état lors de l'entrée dans les lieux, en partie cassés au niveau de la robinetterie de la cabine de douche et du support du lavabo.
Source officielle2ème Chambre
62848fe1498a54057d102da8
17 mai 2022
17 mai 2022
le tribunal a jugé que le logement ne présentait pas de caractère d'indécence et que les manquements du bailleur à ses obligations se résumaient à l'absence de siphon sur l'évacuation des eaux de la douche
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115596aa7e95fd3fcf7ef5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
zones avec écailles au plafond de la salle de bains, d’une fissure horizontale sur le rajout de déport de la porte d’entrée de la salle d’eau, a en outre relevé l’absence d’étanchéité sous le bac de douche
Source officielleJCP BAUX
67883804c21c0e53e79106a6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
20% sur régularisation de charges : 168,00 euros - la réparation necessaire de dégradations locatives à savoir des travaux de ménage : 280,00 euros - la refection des joints de l'évier et du bac à douche
Source officiellePCP JCP fond
65c3da0ac432ce7d11a70446
31 janvier 2024
31 janvier 2024
à la place de la baignoire + combi douche thermostatique + paroi de douche - pose meuble vasque - carrelage -1 148 euros HT +378 euros HT + 975 euros HT -687 euros HT -1 104 euros HT + 740 euros HT
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae52e97b8c1829979023
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société DHED, en sa qualité de vendeur-constructeur soit retenue à l’égard des désordres suivants : - Défaut de motorisation des volets roulants ; - Défaut d’étanchéité de la piscine ; - Receveur de douche
Source officielle1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dc0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. ; - M. et Mme [K] font état des désordres suivants : baguettes de sol de douche mal posées et non alignées, angles métalliques autour de la porte et de la fenêtre non à fleur et non alignés, joints
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201108
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X... prend sa douche seul, mais en présence de son amie, et qu'il effectue seul le transfert du fauteuil au siège-douche, mais en présence d'un tiers, par crainte d'une éventuelle chute (rapport, p. 15
Source officiellePage 102 sur 542