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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
679a91b1e9a46d1f5a76630e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine
Source officielleService de proximité
679a91c0e9a46d1f5a7664ab
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine
Source officielle18° chambre 1ère section
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
L’EUROPE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0117 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b57cfd6229a4e58a59ec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0297 DEFENDERESSE SMABTP - La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Delphine
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9d3c432ce7d11a6fead
1 février 2024
1 février 2024
représentés par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY-COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5417cdc6046d477bd051
20 mai 2026
20 mai 2026
352J-W-B7K-DCCNG N° MINUTE : CADUCITÉ DE L’ASSIGNATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a160d35cdc6046d47085d24
21 mai 2026
21 mai 2026
Copies certifiées conformes délivrées le : 21 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a756fcdc6046d4774d8cc
28 mai 2026
28 mai 2026
INTIMEE Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assistée de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 25 février 2026 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire en date
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213002
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Parc naturel marin d'Iroise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104911_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Delphine Alonso, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marsac-sur-l'Isle à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident
Source officielle1re chambre civile
6920751bc302c2b237a944f2
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[R] [I] Représenté par Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11 INTIMEES Mme [N] [F] Mme [W] [V] Représentées par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc2
24 novembre 2014
24 novembre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Source officielleChambre sociale
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23 août 2022
23 août 2022
Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 23 AOUT 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
barreau de PARIS, vestiaire : C0846 DEFENDERESSE A LA REQUETE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Septembre 2022, Madame Delphine
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cb8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Maître [S] [I] ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine
Source officielleSURENDETTEMENT
69d0201fcdc6046d4706c017
3 avril 2026
3 avril 2026
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] par LRAR - Me [M] par mail - Dossier - BDF par mail JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 A l’audience publique du 16 Janvier 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine
Source officielleProximité
68e558f80e2901d10fa366e9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGEA Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b803ea43407b9fbba07
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[X] [S] né le 25 Février 1989 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Delphine MEAUDE, avocat
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535274
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SCP URBINO ET ASSOCIES Me Julien ANDREZ DNEF Me Jean DI FRANCESCO Me Nicolas NEZONDET ORDONNANCE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par mise à disposition au greffe, Delphine
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a86cdc6046d4790dbce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Plaidant : Me Delphine
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