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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2213722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
autorisés : / 1° Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail, d'une longueur cumulée maximum de 60 mètres, ou un carrelet de 25 mètres carrés de superficie au maximum, ou un filet de type Coulette
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627e
7 mai 2002
7 mai 2002
de nationalité Française 18 rue du Belvédère 38500 VOIRON représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LANZA, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me COQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865b0
7 octobre 2002
7 octobre 2002
Gozon, domiciliés à Paris, ont donné à bail à Didier Bazin de Caix de Rembures, domicilié à Paron dans l'Yonne, pour une durée de 30 ans, une propriété de 416 hectares sise aux lieux dit Plaine du Coulet
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8f
28 février 2017
28 février 2017
Janvier 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Février 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Wassim X... ... ... 35746 VEZIN LE COQUET
Source officiellecomm
61372114cd580146773f0cc9
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Flers (Orne), route de la Veleille, représentée par son président directeur général en exercice domicilié audit siège, 2°/ des Etablissements SEIVE, société anonyme, dont le siège social est à Le Coquet
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90997
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Patricia Y... ... 35700 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Christophe X... ... ... 35132 VEZIN LE COQUET
Source officielleChambre 2
DTA_2200320_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Coquet, président-assesseur, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C. TRIMOUILLE Le président, Ph.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308149_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A a été interpellé alors qu'il se trouvait dans la remorque d'un camion à Coquelles.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308150_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B a été interpellé alors qu'il se trouvait dans la remorque d'un camion à Coquelles.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501028_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Infirmière diplômée d'Etat, elle était titularisée dans le 1er grade - catégorie A le 29 avril 2012 et occupait depuis le 1er mai 2023 un poste au centre de rétention administrative de Coquelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01279_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310601_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
L'intéressé a été placé en rétention au centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) le 4 décembre 2023 en vue de son éloignement vers le Cameroun, prévu le 5 décembre 2023. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503476_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
assisté de Mme C, interprète en langue albanaise, qui a repris ses conclusions et moyens à l'exception du moyen tiré de l'incompétence expressément abandonné à la barre ; - les observations de Me Coquel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00372
23 mars 2022
23 mars 2022
Rinuy, Mmes Ott, Agostini, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00774
28 juin 2023
28 juin 2023
Rinuy, Mmes Sommé, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00675
18 juin 2025
18 juin 2025
frigorifique, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01234
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Dieu, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Laulom avocat général, et Mme Dumont , greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP PLACEO-AVOCATS, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7d
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-62220 CARVIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie DUMOULIN-TIMMERMAN, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee91
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL HERBAUX ET PEIRENBOOM, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Août 2011
Source officiellePage 102 sur 187