C B, à Me Couderc et à la préfète de l'Ain Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, premier vice-présidente, M.

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme D, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.

[G] ayant refusé de s'en acquitter suite à des troubles présentés par son cheptel. Deux expertises amiables contradictoire ont été réalisées l'une par le docteur [O], missionné par M.

donné un fonds de commerce en location-gérance à la société Musica et consenti à celle-ci une promesse unilatérale de vente du fonds de commerce ; qu'à la même date, la société civile immobilière du Chatel

INTIMÉ Monsieur [U] [A] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas Collet-Thiry, avocat au barreau de Paris, toque : B1090 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

TITRISATION ABSUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

INTIMÉ Monsieur [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 2], Représenté par Me Virginie Fournier-Labat, avocat au barreau de Paris, toque : P0204 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

: E0407 INTIMÉE Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Olivier Bongrand, avocat au barreau de Paris, toque : K0136 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Didier Malinosky, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIME : Monsieur [W] [G] né le 30 Août 1953 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pierre CHATEL

004178 du 20/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

SCI ALIZEE CHATEL Société SCCV [Localité 13] L'ERINEE Société SCCV HOTEL POLE DE VIE [Localité 10] S.C.I. SCI RESIDENCE ETUDIANTS AMPERE Société SCI [Adresse 7] S.A.R.L.

au barreau de Paris, toque : C1532 INTIMÉ Monsieur [P] [M] Représenté par Me Christian Delucca, avocat au barreau de Nice, toque : 168 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Wallace (Président) INTIMÉ Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Caroline Arnaud, avocat au barreau de Bordeaux Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

initial de l’EARL Le Domaine et locataire des parcelles litigieuses qu’il a mis à disposition de l’EARL Vallée du Domaine, sur lesquelles le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de la Chatellerie

Y... né le 04 Janvier 1953 à BRAZEY EN PLAINE (21470) demeurant : 18 route de Beire le Chatel 21310 MAGNY ST MEDARD Monsieur Wilfried Martial Y... né le 07 Juin 1978 à SELESTAT (67) actuellement détenu