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2 494 résultats pour « Chainay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdc261138c8114a41b31965

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Cet acte de réception comporte 19 réserves recensant : - des inexécutions (aire de stationnement, cheminées et chevêtres, pas de chaînage béton armé sur les deux murs pignon, solins et porte-solins

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301367

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

dans le protocole transactionnel et les devis y annexés (désordres de la charpente, fissurations et déformations des maçonneries des murs de façade de la partie nord (garage) de la maison, absence de chaînage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301198

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

L'expert indique que les quelques sondages qu'il a fait effectuer le 3 octobre 2005 ont permis de constater la présence de chaînages horizontaux et des poteaux verticaux de normes parasismiques dans les

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112252_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

paliers d'accès) implantés à l'extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte à la composition architecturale de la façade et ne pas altérer les éléments de modénature existants tels que : chaînes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02854_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme C, en particulier celle du 31 décembre 2019 d'un montant de seulement 250 euros émise par ce maçon portant sur le ferraillage des fondations et celle d'achat, à cette même date, de l'armature de chaînage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102242_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

caractéristiques historiques de la construction. 1.2.1 Toiture Les toitures devront être restaurées avec leur matériau d'origine, dans la mesure du possible. 1.2.2 Façades : Les pierres de taille et chaînage

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee48

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

L. 3511-5 du code de la santé publique autorise expressément la retransmission des compétitions de sport mécanique qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée par les chaînes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00595

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

journaux, périodiques, magazines, affiches, photographies ; instruments à écrire, savons de toilette ; parfums ; huiles essentielles à usage personnel ; cosmétiques, métaux précieux et leurs alliages, chaînes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00430

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

produit différent de la protéine L1 de HPV 16 obtenue dans des cellules de levures, objet du CCP n° 07C0020, les différences étant liées à la glycosylation (réaction enzymatique consistant à lier des chaînes

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423beb

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

fiscal d'une dissolution et des distributions et qu'ainsi la société SNGI organiserait la " disparition " des sociétés à travers une succession d'opérations juridiques et financières qualifiées de " chaîne

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420651

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

la Charente et la Haute-Vienne font partie de deux terroirs distincts avec des appellations différentes, ainsi qu'il ressort du découpage géographique fixé et voulu par les prévenus eux-mêmes et la chaîne

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff05

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

valoir que l'intervention des salariés de la société Bouchers Services sur le site des entreprises utilisatrices est uniquement dictée par des impératifs d'hygiène, la viande ne pouvant quitter la chaîne

Source officielle
CA

Premier président

6a1a76f6cdc6046d47750c5c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[N] [X] a été hospitalisé en soins psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier les Chanaux de [Localité 1] initialement le 1er mai 2026 à la demande d'un tiers, sa mère, et au vu d'un certificat

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007747144

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

et des libertés, modifiant la décision n° 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusée en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00278

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

J... une délégation de pouvoir effectuer toutes déclarations de créances pour le compte de la CRCAM Centre Ouest, la chaîne des pouvoirs n'est pas complète et que la déclaration de créance n'a pas été

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:314

CJUE

18 mai 2011

18 mai 2011

#Appeal - Interim proceedings - Application for interim measures - Suspensory effect of an appeal against a judgment of the General Court - Dumping - Imports of glyphosate originating in China - Review

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:115

CJUE

27 février 2014

27 février 2014

#Appeal — Dumping — Regulation (EC) No 384/96 — Second subparagraph of Article 2(7)(c) — Imports of certain iron or steel fasteners originating in China — Market economy treatment — Time-limit for adoption

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203362_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 12 février et 11 avril 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, représenté par Me Chainay, de la SELARL Efficia, demande au tribunal : de joindre

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En novembre 2021, le Dr [F] a pris contact avec la société A [A] en vue de l'achat de machines de diagnostics rapide de tests dits « PCR » (« Polymerase Chain Reaction » ou tests de réaction en chaîne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1001JUD002014706

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

    The applicant was once again approached by police officers who invited him to remove the chain and accompany them.

Source officielle