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16 171 résultats pour « Bouisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223956_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

novembre 2022 par lequel le préfet de police a modifié l'arrêté 2022-01115 du 22 septembre 2022 et interdit, jusqu'au 9 janvier 2023, la consommation sur la voie publique et la vente à emporter de boissons

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603529_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du maire de la commune de Narbonne (Aude) d’interdire un débit de boisson

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00457

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

marque « Jean-Paul Gaultier », commercialisait le parfum « Le Mâle », conditionné dans un flacon en forme de tronc masculin sans bras, à la musculature marquée, de couleur bleutée, surmonté d'un bouchon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699789

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

le décret n° 86-234 du 21 février 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 6e chaîne, ensemble l'article 8-2 dudit cahier des charges en ce qu'il concerne les boissons

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162052

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

par le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) à sa demande de communication du compte rendu intégral du comité national des appellations d'origine relative aux vins et boissons

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e514

Cassation

27 novembre 1974

27 novembre 1974

(MARIE-JOSEPHE) EN VUE D'OBTENIR LE RELEVEMENT DE L'INCAPACITE D'EXPLOITER UN DEBIT DE BOISSONS.

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c40595

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

POUR PRONONCER LA RESILIATION DE LA LOCATION, LA COUR D'APPEL, QUI RETIENT QUE LE COMMERCE EST A USAGE DE " VENTE DE PATISSERIES, GLACES, FRUITS ET CARTES POSTALES ET DE CONSOMMATION SUR PLACE DE BOISSONS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144372

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

date de sa séance, la commission estime que les déclarations prévues aux articles L3332-3 et suivants du code de la santé publique visant à obtenir les licences prévues à l'article L3331-1 (débits de boisson

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631183

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

X... soutient que le vérificateur aurait sous estimé les prix d'achat des boissons et surévalué le nombre de verres servis par bouteille ; qu'il résulte, toutefois, de l'instruction que les prix d'achat

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8cd

Cassation

25 avril 1968

25 avril 1968

A DES AMENDES FISCALES ET CONFISCATIONS ET DECLARE LES DEUX SOCIETES CIVILEMENT RESPONSABLES POUR CIRCULATION IRREGULIERE DE BOISSONS ALCOOLISEES LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS; VU LES

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c1

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

" DONT LA DENOMINATION POUVAIT PRETER A CONFUSION, DANS SA TRADUCTION ALLEMANDE, AVEC LE "COMPTOIR SARROIS DE BOISSONS" ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE INEXACTEMENT QU'EN FAIT, LA SOCIETE SIBRA

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba27

Cassation

4 novembre 1977

4 novembre 1977

AVOIR CONDUIT UN VEHICULE ALORS QU'IL SE TROUVAIT, MEME EN L'ABSENCE DE TOUT SIGNE D'IVRESSE MANIFESTE, SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE CARACTERISE, MOTIFS PRIS QU'IL AVAIT ABSORBE DE NOMBREUSES BOISSONS

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301251_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'activité de débit de boissons que M. A a exercée du 26 avril 2021 au 25 avril 2022 a été reprise par un autre exploitant, M. B, le 1er mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507213_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2024-01871 du 31 décembre 2024, en ce qu'il porte interdiction du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026, de la vente à emporter de boissons

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Arry X

6137251ecd5801467741b21b

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

juges qu'en ce qui concerne le détournement de bidons destinés à contenir le coca-cola et la limonade, la partie civile réclame la somme de 29 160 francs correspondant au prix de vente théorique de la boisson

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea52

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale de boissons, société anonyme dont le siège social se trouve à Aix-en-Provence, zone

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c214

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

pour l'acquisition de leur fonds de commerce de bar, les époux Z... se sont engagés, pendant une durée de neuf années, à ne vendre dans leur établissement d'une manière exclusive et constante que des boissons

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f52

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Y... se trouvait peut-être sous l'empire de la boisson, qu'il n'était pas ivre lorsqu'il a pris le volant, la cour d'appel viole l'article L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'employeur

Source officielle
CC

civ1

61372449cd580146774143c9

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris dans ses quatre branches : Attendu que les époux X..., qui exploitaient un fonds de commerce de débit de boissons

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TA

5ème Chambre

DTA_1911321_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

non alcoolisées consommées par les employés de la société ; - elle n'a pas tenu compte de l'ensemble des types de boissons offertes ni des pertes et a ainsi sous-évalué la quantité des boissons achetées

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