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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b21b9ba5988459c55d88
4 novembre 1976
4 novembre 1976
LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES LE 20 FEVRIER 1975 PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE BLOIS
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fef1
29 octobre 1980
29 octobre 1980
D'INSTANCE D'ORLEANS; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BLOIS
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5052a
13 mai 1982
13 mai 1982
D'ORLEANS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BLOIS
Source officielleciv2
60794c659ba5988459c45607
16 octobre 1991
16 octobre 1991
X... et son assureur la caisse d'assurance mutuelle agricole de Blois ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor est intervenue à l'instance ; Attendu que, pour accorder à M.
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461d4
15 juin 1994
15 juin 1994
icelle " (" Histoire de la Marine de Loire du Xe au XVIIIe siècles "), était une contrefaçon de la thèse de doctorat de Mme de Y..., sur le sujet " Les voituriers par eau et le commerce sur la Loire à Blois
Source officiellecr
61372630cd58014677423a05
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Jean-Louis, contre le jugement du tribunal de police de BLOIS, en date du 1er mars 2001, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 250 francs d'amende
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61923
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[D] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ au Pôle emploi de Blois, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2].
Source officielleRéférés
69f04c1dcdc6046d47cd821e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
liquidation a été close le 9 avril 2025 selon rapport du liquidateur à l'assemblée générale extraordinaire de clôture de la société et la société a été radiée du registre du commerce et des sociétés de Blois
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e88c
20 novembre 1968
20 novembre 1968
INDIRECTES POUR TRANSPORTS ET DETENTION IRREGULIERE DE SUCRE ; QUE, PAR EXPLOITS DES 25-26-27 JANVIER 1961 ET 13 FEVRIER 1961, ILS ONT ETE CITES A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BLOIS
Source officiellecomm
61372145cd580146773f264d
13 mars 1990
13 mars 1990
GENERAL DES IMPOTS, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, Palais du Louvre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le tribunal de grande instance de Blois (1re Chambre
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc44cdc6046d471dbf46
11 juillet 2025
11 juillet 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 000480 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc019cdc6046d471e01e6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 000984 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc030cdc6046d471e0365
17 octobre 2025
17 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 000985 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec658662b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'appel D'orleans Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, VU les articles 405, 769 et 907 du code de procédure Civile, Par jugement contradictoire du 13 mai 2022, le tribunal de commerce de Blois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303982_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la cave troglodyte aménagée située 2 et 4 rue de Blois
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210073
1 février 2018
1 février 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable l'appel interjeté par Mme X... à l'encontre du jugement du tribunal de grande instance de Blois du 14 avril 2011, par lequel le tribunal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100392
17 avril 2019
17 avril 2019
C..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 22 juin 2017 par la juridiction de proximité de Blois, dans le litige l'opposant à l'association Cars 41 solidaire, dont le siège est [...] , défenderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/7/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04945
18 novembre 2015
18 novembre 2015
débats ; qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats, ainsi que des pièces du dossier, qu'il n'a pas été dressé, ni à la cour d'assises des Yvelines, ni aux tribunaux de grande instance de Blois
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe3
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Par ordonnance du 22 mai 2019, le président du tribunal de commerce de Blois a : Vu la requête qui précède et les motifs y exposés, Vu les articles 11, 14, 15, et 138 à 142 du Code de Procédure Civile,
Source officiellePage 102 sur 359
BLOISE, Jade, Marie, Nicole
09/07/2026
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BLOISE & Co
11/06/2026
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MATHIEU-BLOISE, Frédéric, Jacques, Frédéric, MATHIEU-BLOISE
06/02/2026
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BLOISE, Dimitri-Mehdi
16/01/2026
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BLOISEC
26/11/2025
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