MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC LA SAS ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Madame [H] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

plusieurs mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2024, 28 mars et 16 juin 2025, le dernier n’ayant pas été communiqué, la société de gestion portuaire de la Guadeloupe, représentée par Me Benjamin

Benjamin X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Madame [U] [V] née le 27 Mai 1966 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

[Localité 3] DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Madame [F] [A] copie exécutoire

SDC PARC AUTOMOBILE [Localité 1] [F] c/ [I] [E] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL

Portalis DBYA-W-B7I-E3NFR Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [X], [A], [C] [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

DBVB-V-B7G-BKN7F [Q] [U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON - Me Benjamin

INTIMEES ASSOCIATION ARMAPAD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Benjamin

avocat au barreau de PARIS, toque : D 1840 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Olivier PARRACONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES CARSAT SUD-EST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.