Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 APPELANT (D.A. 08/15841) INTIME (D.A. 08/15194) Monsieur [R] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD

barreau de VAL D'OISE INTIMES (D.A. 08/15199 et D.A. 08/15847) Me [J] [S] [G] - Mandataire liquidateur de Société SNA ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Me Pascal

Localité 9] Représentée par la SCP DELEFORGE-FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Yann OSSEYRAN, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 11 Février 2010 tenue par Pascale

Pascale Y... épouse X... S. C. P. ARNAUD & ARNAUD MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Maître Z...

assistée de Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMEES Me [H] [C] - Mandataire liquidateur de la SARL ALFA - B CP [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 30 MARS 2010 par

réhabilitation du système d'assainissement collectif au stade de l'attribution du marché ; 2°) d'ordonner à la commune du Louverot d'attribuer le lot n°1 au groupement qu'elle forme avec la société Pascal

Bernard AG..., demeurant ..., M. Yves J..., demeurant ..., M. Bruno ZD..., demeurant ..., M. AW..., demeurant ... (63830) et M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard pour M. B et de Me Peynet pour la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise. Considérant ce qui suit : 1.

Gabin Z... surnommé Evariste sur une parcelle de terre sise à Rivière Caleçon (Martinique), cadastrée section A no88 de 8 ares et 50 centiares. Saisi par M.

Bernard D..., domicilié Université de Savoie 27, rue Marcoz à Chambéry (73000) ; M.

Représenté par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 Assisté sur l'audience par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN

Jean-Bernardin X... et M. Jules X... ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Durant l'exécution du bail, les consorts D ont construit sur cette parcelle un forage, numéroté 28/630/94, avec l'autorisation des propriétaires.

Commis pour y procéder Monsieur le Docteur Bernard C..., demeurant ...

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.