CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[A] une boîte d'archives des rendez-vous de l'année 2005, et avoir constaté la disparition d'un classeur fiches prospection, d'un classeur fiches de fédération de chasse, d'un classeur commande 2005, de

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Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d05

Appel

10 novembre 2006

Le 1er octobre 2000 un contrat à durée déterminée a été signé entre les parties.Monsieur Mohamed X... a été affecté au service des archives à compter du 1/07/2002.A compter du 1er juillet 2003, compte

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Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b437

Appel

4 décembre 2007

Je lui lègue pour ce faire toutes mes archives, livres, carnets de notes, brouillons, inédits, dessins, enregistrements, objets liés à mon oeuvre.

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6ème Chambre

DTA_2004919_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Selon les énonciations de la décision en litige, le changement d'affectation contesté est intervenu en raison d'une altercation survenue le 24 février 2020 entre Mme D, responsable du service des archives

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6ème Chambre

DTA_2100378_20220701

Administratif

1 juillet 2022

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6ème Chambre

DTA_2100379_20220701

Administratif

1 juillet 2022

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203856_20220823

Administratif

23 août 2022

boîtes courriels réservées à l'exploitation du service, notamment l'accès aux postes informatiques et aux comptes mail - mots de passe des sessions d'ordinateurs et Outlook de chaque compte mail-, les archives

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46127cdc6046d47f612a9

Commerce

17 octobre 2025

Demandeur (s) : SELARL, [G] prise en la personne de MAITRE, [T], [M], [J], [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 3] Défendeur(s) : L'ARCHARES

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90430

Cassation

14 avril 2022

la caisse régionale d'assurances mutuelles agricole (CRAMA) Groupama méditerranée, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Archi-Art

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2e chambre civile

631addedf575634f1371ecf6

Appel

8 septembre 2022

ARCHI CONCEPT [Adresse 8] [Adresse 8]/FRANCE Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500543_20250207

Administratif

7 février 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 28 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal de Vanosc a confié au cabinet Croisée d'Archi

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42216cdc6046d47be0000

Commerce

9 juillet 2025

Monsieur [P] [N] [H] s'est présenté à l'audience en retard de 30 minutes suite à des difficultés de stationnement et que compte tenu des enjeux en présence et après avoir consulté un avocat, Maître Lisa ARCHIPPE

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Chambre 1-9

68f86842d7e432441d85c084

Appel

21 octobre 2025

INTIMÉS Société [5] (réf : 60319636778 ; 08611266) prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Régis DURAND substitué et plaidant par Me Julie ARCHIPPE

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202806_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 octobre et 9 et 10 novembre 2022, l'Association Office des Sports de la Ville d'Hyères, représentée par l'AARPI DDA et Associés, plaidant par Me Archippe

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Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e2

Appel

15 mai 2012

P..., dont ils soulignent qu'il a été affirmatif dans ses conclusions et n'a pas émis de doutes et qu'il a bénéficié des archives considérables détenues sur le peintre par la galerie Bernheim jeune dont

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0128DEC001965122

Admin. suprême

28 janvier 2025

période de crue, comme le prouve le document n o 544.5.284/2003 du service hydrographique de la marine grecque, auquel est jointe une copie de la carte de l’amirauté britannique conservée dans les archives

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Chambre 10 cab 10 J

670eb02a1c3411ff34529e08

T. Judiciaire

14 octobre 2024

’immeuble par application de l’article L 145-23 du code de commerce, alors qu’une procédure diligentée devant le tribunal de commerce de Chambéry montre qu’elles sont en possession de toutes leurs archives

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2e chambre civile

663089790316960008413523

Appel

25 avril 2024

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515273_20251231

Administratif

31 décembre 2025

référent sécurité, agents d’exploitations techniques à la piscine), à la manutention manuelle de charges (contrôle voirie encadrant à la direction de la voirie, archivistes et responsable secteur archives

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1ère Chambre

DTA_2215898_20250603

Administratif

3 juin 2025

Paris au motif que la totalité des opérations n'était pas conforme à l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver

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