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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372473cd58014677415983

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

procureur de la République l'a assigné en annulation de ce certificat et contestation de sa qualité de français ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et qu'il est reproduit en annexe

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01712

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme AMBRE Z... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100501

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

/ à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

61372098cd580146773ec270

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

au profit de la société Sogali, dont le siège est 37340 Avrille-lès-Ponceaux, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

6137239fcd5801467740c31b

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Touquet, 2 / de la société Toyota France, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c6ff

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Directeur des services fiscaux de l'Allier, domicilé, 1, place de Verdun, 03000 Moulins, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424e19

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

par un mémoire déposé au greffe le 2 octobre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadcf

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

GIE, régie par l'ordonnance du 23 septembre 1967, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° N 91-19.764 : La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9904

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Fernand A..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe464

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

limitée société d'exploitation de l'entreprise Betti, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n B/93-16.588 : Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa37

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

(Ontario) Canada, 3 / de Mme Stella D..., demeurant Otos Lykiou à Athène (Grèce), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401d63

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

4°/ de la société Groupement français d'assurances, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° A 95-16.618, la demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

613723ffcd58014677410f05

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Y... de ses prétentions et l'a condamné à payer diverses sommes à la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe : Attendu que le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372429cd58014677413138

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

en raison, selon eux d'affaissements miniers, puis, ils ont assigné la société Lormines en réparation de leur préjudice ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ1

61372430cd580146774135fa

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

Source officielle
CC

civ1

6137240dcd58014677411a52

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

compagnie d'assurances Abeille, appelée en garantie par son assurée, la société SNIP ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02385

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Patrick Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° M 16-17.968 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301343

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Z... et la caisse de Crédit mutuel en annulation de la vente et du prêt et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300832

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

O..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

613724dccd58014677418f3f

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

X... et Mme Y... se sont mariés le 4 août 1984 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 1005) d'avoir prononcé leur divorce

Source officielle