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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004397_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
C qui a une compétence professionnelle d'électricien spécialisé en matériel de forage, a travaillé durant les années 2015 à 2017, sur des plateformes pétrolières en Angola, en Côte d'Ivoire, en Norvège
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01038_20260212
12 février 2026
12 février 2026
séjour, et méconnaît ainsi la directive 2008/115/CE ; la décision fixant le pays de destination est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des risques qu’il encourrait en cas de retour en Angola
Source officielle5ème chambre
DTA_2401474_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B D et Mme C A, ressortissants angolais respectivement nés le 7 janvier 1965 et le 7 juin 1965, ont déclaré être entrés en France le 6 mars 2022 munis d'un visa de court séjour, accompagnés de leurs deux
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402216_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en faisant valoir que la délégation n'est pas produite, qu'avec sa mère le requérant n'est pas retourné en Angola, qu'il vit depuis
Source officielle1ère chambre
DTA_2500125_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme B C, ressortissante angolaise née le 31 décembre 2005 à Luanda (Angola), est entrée sur le territoire français le 9 décembre 2022 sous couvert d'un visa C de court séjour délivré par les autorités
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415356_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Enfin, il ressort du compte rendu d'entretien, signé par l'intéressée, que Mme L a été interrogée de manière approfondie sur les conditions de son départ d'Angola, de son parcours migratoire, des modalités
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304409_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
A, ressortissant angolais qui indique être né le 6 juin 2007, a sollicité le 25 mai 2023 sa prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de l'Isère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0201DEC000234402
1 février 2011
1 février 2011
S.K., témoignage du 18 septembre 2001 « I’m an honorary Consul of Greece at Ancona, Italy.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fde5f522ee2173a4bc4d364
22 juin 2018
22 juin 2018
de plus de cent mille demandes de paiement (156 596) sur la base d'informations dont le caractère exhaustif n'était pas établi, qu'elle a en outre commis de nombreuses erreurs techniques (lettre d'ANGOA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0428JUD001854920
28 avril 2022
28 avril 2022
Davor Derenčinović, juges, et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section , Vu : la requête (n o 18549/20) contre la République italienne et dont une ressortissante ghanéenne, M me Angela
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2293542-2470098
14 mars 2008
14 mars 2008
Il est propriétaire de la société « Westa-Druk », éditrice de l’hebdomadaire « Angora ».
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2603857-2828941
13 janvier 2009
13 janvier 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorra), président , Elisabet Fura-Sandström (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Alvina Gyulumyan
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3094544-3426032
27 avril 2010
27 avril 2010
The case will be heard by a Chamber composed as follows: Josep Casadevall (Andorra), President , Elisabet Fura (Sweden), Corneliu Bîrsan (Romania), Boštjan M.
Source officielleJld
6977c1adcdc6046d47cc2c1a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[T] [G] [F] [M] né le 07 Juillet 1986 à [Localité 4] (ANGOLA) de nationalité Cap-verdienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ a assisté à l’audience avec l’utilisation
Source officielleChambre des Rétentions
66b7027e3c6673575cac17e0
9 août 2024
9 août 2024
[Y] [G] né le 27 juillet 1967 à [Localité 1] (Angola) de nationalité angolaise actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
Source officielleETRANGERS
6630896c031696000841344f
27 avril 2024
27 avril 2024
[I] [M] [L] né le 27 Juillet 2002 à [Localité 3] (ANGOLA) de nationalité angolaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67820927fa7a008e5409f310
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[T] [O] [F] né le 20 Août 1994 à [Localité 1] (ANGOLA) de nationalité Angolaise ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Janvier 2025 à 15H37
Source officielleRétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee9815b
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[U] [I] né le 14 Février 1986 à [Localité 1] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officiellePremière Présidence
65a785878121050008662f44
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[CM] [IJ] [Adresse 10] Edifici Xalet Ordino [Adresse 2] ANDORRA Représentée par Maître Jean-François CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND REQUERANTE et d'autre part
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502790_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
frères et sœurs sur le territoire français, il ne démontre pas le caractère impérieux de sa présence auprès d’eux alors qu’il ne conteste pas être également le père de deux enfants mineurs résidant en Angola
Source officiellePage 102 sur 245