des professions libérales, géré par la CAVAMAC. 10.

X..., médecin, a formé opposition à la contrainte qui lui a été signifiée par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) pour le recouvrement, au titre de l'année 1998, de la cotisation

X... ne s'était pas acquitté du paiement des cotisations fixées pour les bureaux secondaires ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2002) a infirmé cette décision ; Attendu que l'Ordre des

X... ne s'était pas acquitté du paiement des cotisations fixées pour les bureaux secondaires ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2002) a infirmé cette décision ; Attendu que l'Ordre des

que le versement de la rémunération constitue le fait générateur des cotisations sociales. 7.

que les sociétés Cegelec et Schneider Electric font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ que le contrat d'entreprise oblige le maître de l'ouvrage à un devoir de coopération

précision ni sur ces caractéristiques, sur la physionomie propre et sur la forme du col du modèle déposé à l'INPI par la société Galil, ni sur les modifications apportées au blouson argué de contrefaçon

Y... un commandement aux fins de saisie-vente sur le fondement d'un rôle des cotisations rendu exécutoire, représentant des cotisations et majorations de retard dues au titre du régime assurance-vieillesse

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, section A), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

et de les débouter de leurs demandes d'indemnité pour éviction ou illicéité du licenciement, d'indemnité spéciale de licenciement et de dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession

par l'exercice de la profession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

PRECISION MATERIALS, dont le siège est à Barentin (Seine-Maritime) ; la SOCIETE G.T.E.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

août 2003, la Mutuelle prévoyance santé et la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants de Midi-Pyrénées lui ont fait signifier deux contraintes aux fins de recouvrement de pénalités, de cotisations

X... a fait opposition à trois contraintes délivrées à son encontre par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) aux fins de recouvrement des cotisations du régime des exploitants agricoles pour

sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte de coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, le second étant ensuite coté à 50% de son coefficient;

Sur les pertes de gains professionnels futures : 68 444,57 euros ; . Sur l’incidence professionnelle : 72 740,86 euros ; .