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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1419-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 73
Les dispositions des articles L. 1454-7, L. 1454-9 et L. 1454-10 sont applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 1414-4.
Article 878
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 55
Les références à des dispositions non applicables dans le Département sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
Article R287
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 56
Pour l'application de l'article R. 53-40, les références faites au code de la route, au code de la santé publique, au code forestier, au code des débits de boissons et au code rural et de la pêche maritime ne sont applicables que s'il existe une disposition
Article L390-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 76
Le présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 322-3-2 et des titres V, VI et VII.
Article L6791-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 15
Les dispositions du livre Ier de la présente partie, à l'exception du chapitre III du titre IV, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Article L 1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables, en fonction de l'effectif reçu, aux locaux désignés ci-après : § 3.
Article 22
Elle est applicable dans les territoires d'outre-mer. Elle est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019.
Article 14
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Mayotte. II.
Article L2111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Article L1111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 07
Article L1211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
Article L306
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81
Les articles L. 48-1 à L. 50-1, L. 52-1, L. 52-3, L. 163-1 et L. 163-2 sont applicables. En cas de second tour, l'article L. 49 n'est pas applicable entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second tour.
Article L632-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 75
Le présent chapitre n'est pas applicable aux immeubles ou parties d'immeubles protégés au titre des monuments historiques.
Article D2573-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 94
L'article D. 2215-1 est applicable en Polynésie française sous réserve de l'adaptation suivante : après les mots : " du livre Ier du code de la sécurité intérieure ”, sont ajoutés les mots : " dans sa rédaction applicable en Polynésie française prévue
Article L1525-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 38
Les chapitres II, III et IV du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna. Les articles L. 1272-2, L. 1272-4 et L. 1273-3 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
Article R272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Le chapitre VI du titre II ; 2° Le chapitre VI du titre III ; 3° Les chapitres III, IV et V du titre V.
Article 6
L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable
Article 1
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique 1532.
Article 52 bis
Le présent décret est applicable de plein droit à Saint-Martin.
Article 12
ter qui sont applicables aux retours en France à compter du 2 avril 2021.
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