[V] ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [V] à payer à Mme [K] [N] la somme de 4 000 euros ; - condamne M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société MS [S] sollicite l'allocation de la somme de 10 000 euros par la société Oli-Tex au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société

1795 du code civil et de l'article 45.3 des CCG (Cass.

1224 et suivants du code civil (anciens articles 1139 et 1184 du code civil),y faisant droit, condamner M.

code de procédure civile, Vu les articles L 441-10 du code de commerce, 1343-2 du code civil, 700 du code de procédure civile, * Dire recevables et bien fondées les demandes de la société Européenne

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du Code civil et 624 du nouveau Code de procédure

700 du code de procédure civile.

[E] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER M.

700 du code de procédure civile.

pénale, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

700 du code de procédure civile ; - condamne la Société Prestia Galva 29 à payer la somme de 5 000 € à la société [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Prestia

700 du code de procédure civile, - Statuer de nouveau, - condamner M.

[Y] et Mme [N] aux dépens, - rejeté les demandes formées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Aux termes de son acte introductif d'instance, la société IMMOBILIARE Nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1194 et 1231-1 du code civil, Vu l'article

700 du code de procédure civile outre les dépens.

de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [A] aux dépens de la présente saisine.