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24 226 résultats pour « article 700 CPC CONDAMNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

66fee09d172da17169e9aa11

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Condamner le syndicat à verser à Madame [C] la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

66a33c3d02a12a235bae6e76

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[C] [F] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321b289e4ea48318f5aeab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

le groupement du Grand Chêne aux dépens, - condamné le groupement du Grand Chêne à verser à la société Carl'Auto la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348fee763d497adffda3dbf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[M] de toutes ses demandes et l'a condamné à payer à M. [I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede96af9fd1f809751e3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En application de l’article 700 du CPC, condamner M. [B] [T] à payer à chaque demandeur la somme de 2 000 €.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6414165d32697e04f5c112bd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

700 du code de procédure civile, - condamné la société LOCAM à payer à la société CALICE la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62550

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] à lui payer la somme de 800 euros en application de l’article 700 du cpc,Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc6e5162638c91d7e67e3c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

X... la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER la même aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cb54e6f046d26ca488

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] la somme de 1.403,00 € au visa de l'article 700 du CPC, CONDAMNER M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96acf3b25f156bc984b4e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

société ART & INDIVISIONS CONTEMPORAINES et la Cie AXA à verser au syndicat du [Adresse 2]) la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; - CONDAMNER in solidum la SCI

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a569ec820a3a2a05e736

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [C] sera condamné à payer aux ayants droits de Mme [W] [O] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163515fa2ead9ed860b6fed

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

la société Soffimat au paiement du coût des prestations et à celle de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, de débouter la société Soffimat de ses prétentions et de la condamner

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61632f4a14ec5f96a7da08c7

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Monsieur [L] à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner Monsieur [L] aux dépens.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93741cdc6046d4791cc6d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

1343-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Avant dire droit : Condamner sous astreinte de 100,00 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir,

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b1ba1775905dba3bcb6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

la société MAAF ASSURANCES à payer à Monsieur [H] [Z] la somme de 5.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92fb10ab0632f7049de

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la Sas Agence Sensey à verser à Mme [E] [O] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC -Condamné la Sas Agence Sensey aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc39cdc6046d478a9262

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la somme de 591,90 euros bruts'à titre de congés payés sur rappel de salaire': 591,90 euros bruts'; - CONDAMNE Monsieur [G] au versement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 CPC.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096f03ea7c8c1120de63d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d94cdc6046d47099a04

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la société [N] aux dépens et à payer 1.500 € à chacune des sociétés [C], TS98 SOFIMABE, SOVIDEC et [W] au titre de l'article 700 du CPC, Le CONFIRMER pour le surplus, et statuant à nouveau : CONDAMNER

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fef463d497adffda3df3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

700 du code de procédure civile, -condamné la SAS Au Bel Âge à payer à Madame [V] [O] une indemnité de 2000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné

Source officielle