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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e7d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens dont recouvrement au profit de Maître Jean de BAZELAIRE de LESSEUX Avocat, en vertu des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile

Source officielle

Page 101 sur 6319

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0c95c25a97f0381f4aac

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

700 du code de procédure civile, - aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c4dab039e415d932c4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

in solidum aux entiers dépens avec application au profit de la SCP Louchet-Capdeville, avocats, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834290876004f131a5e5e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

profit de Me Anne-Marie Lazzarima, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fecebcdc6046d478885fb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48c0551627057d32debe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'avocats Drye-De Bailliencourt-Le Tarnec-Maigret en vertu de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603261af3047b496acf280b9

Appel

13 février 2018

13 février 2018

-condamner Messieurs [X] et [P] [D] aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163d5bac8005eb80ab945f6

Appel

11 février 2010

11 février 2010

l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163964a5fe465b53b77f531

Appel

9 février 2011

9 février 2011

- 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162dcfbcadecb9ef7c7e032

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP Fisselier Chiloux Boulay, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c9c2a5bdff9703007e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Me Thierry Douëb, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la société LINK aux entiers dépens qui seront recouvrés par maître Sylvie PELOIS, de la SELARL AB LITIS, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db2fbb70f2192bbf71a

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036bf550d2d2e5f38c386fe

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

699 du code de procédure civile, - condamner [E] [L] à payer à la société LEXIS NEXIS une somme de 3.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

6ème Chambre

6618cf0e7935f50008be4309

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel, qui seront recouvrés par maître Amélie Goncalves en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b643ea43407b9fbb0b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

recouvrer directement en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379e6b9477fe04f5cc680d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61636eec77a1403986670cb8

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP Oudinot Flauraud, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6160964b41ad74d62c181883

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens devant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; La société EUROMAF a demandé à la cour, par conclusions

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c30d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner les mêmes aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle