[P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

du code civil, Vu les articles L 622-28, L 631-20 et suivants du code de commerce, Vu les articles R. 511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution - déclarer la Banque CIC Sud Ouest

1792, 1641, 1240 et suivants du code civil, aux fins de voir : A titre principal sur le fondement de l’article 1792 du code civil concernant monsieur et madame [K], condamner in solidum monsieur et madame

[W] au paiement d'une indemnité de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

leurs explications, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel, tenue de trancher le litige conformément aux règles

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

699 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des demandes et moyens.

699 du code de procédure civile ; - débouté Madame [M] [O] [J] de sa demande au titre des dépens ; - condamné Monsieur [A] [N] [T] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code

 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

Z... à lui payer la somme de 15 000 francs en principal et 1 500 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu

ayant force de loi suivant l'article 1103 du Code civil.

Condamner Mme [I] au versement d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; ! Condamner Mme [I] aux entiers dépens.

[J] [N] la somme de 1 500 € euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M. [C] [M] aux dépens. Vu la déclaration d'appel interjetée par M.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[S] [U] une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 7.

785 du code de procédure civile.

1147 du code civil, devenu 1231-1. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 11.