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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
65b01284b98137c17478d39c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/36170 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4PD N° MINUTE 3 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18
Source officiellecomm
613723dbcd5801467740f185
17 septembre 2002
17 septembre 2002
482, 606, 608 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; 2 / que la cassation à intervenir de l'arrêt du 14 novembre 1994 présentement frappée de pourvoi en même temps que l'arrêt
Source officielleJaf cabinet 2
686c2779dd7001754d620c4d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [V] [M] [F], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] ([Localité 8]), et de Monsieur [D] [I], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] ([
Source officielle4ème Chambre Cab C
67eed488b848dd6814c5efa4
3 avril 2025
3 avril 2025
ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 28 décembre 2006 ; Vu la requête conjointe en date du 06 janvier 2025 ; Vu les articles 233 et suivants du Code civil ; PRONONCE le
Source officielleCABINET 2 JAF
69d039e3cdc6046d4708cc15
3 avril 2026
3 avril 2026
450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 9 juin
Source officielleCABINET 2 JAF
6a0b811ecdc6046d471f6539
18 mai 2026
18 mai 2026
450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU la déclaration d’acceptation de l’époux [O] en date du 29 novembre
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc3fe74459e0c7edcc58
3 juillet 2024
3 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce d'entre les époux : [D] [A] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] et [F] [G] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 13] (ALGERIE) qui s'étaient unis
Source officielle4ème Chambre Cab D
661434e83bbdffcd9171a1c1
8 avril 2024
8 avril 2024
ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le le 22 octobre 2016 à [Localité 7], Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 25 mai 2021, Vu les articles 233 et 234 du Code civil
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d564cbcdc6046d47717ed7
3 avril 2026
3 avril 2026
233 et suivants du code civil, le divorce de : Mme [D] [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] et de M.
Source officielleJaf cabinet 4
6a15fc1ccdc6046d470704df
26 mai 2026
26 mai 2026
233 et 234 du code civil le divorce de : [I] [T], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (02), et de [E], [Y], [J] [Z], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (62), Lesquels se sont
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16403b9f94e984650d67c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/36838 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIND N° MINUTE : 7 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil
Source officielleChambre de la famille
687fda45249b152198e7fa9f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : M.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da372b7e1b6bf1dead5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
233 et 234 du code civil le divorce d'entre les époux : [R] [G] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] et [P] [H] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (ALGERIE) qui s'étaient unis en
Source officielle2ème chambre cab. D
6945a20375782d5f06cb4d7e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [U], [F] [L], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 15] ([Localité 14]-Atlantique), et de Monsieur [N], [X] [B], né le [Date naissance 4] 1971 à
Source officielle3ème Ch.section A
6980a6a3cdc6046d47a089ad
5 janvier 2026
5 janvier 2026
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance en date du 7 octobre 2024 et le procès-verbal d'acceptation
Source officielleChambre 2 la famille
68ded9866af9fd1f809623ff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU l’absence de demande au titre des mesures provisoires ;
Source officielle3ème Ch.section E
65b16652b9f94e984651079d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 22/07866 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J463
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff1502743d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [D] [U], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (Algérie), et de Madame [S] [G] [J], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] (Algérie)
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbc
10 juin 2008
10 juin 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f589cdc6046d4706921e
9 avril 2026
9 avril 2026
233 et 234 du code civil le divorce de : - Madame [S], [L] [T], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (Morbihan), et de - Monsieur [I], [R], [K] [A], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité
Source officiellePage 101 sur 3525