à nouveau : - sur la responsabilité des époux A...: - à titre principal : dire que le bien est affecté de vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil, - à titre subsidiaire : dire que les époux

1641 du code civil ne peut s'appliquer et que par voie de conséquence l'article 1644                             ( ) ne peut s'appliquer au cas d'espèce.

SUR CE LA COUR Attendu tout d'abord que les pièces produites libellées en langue étrangère et non traduites seront écartées des débats ; Attendu qu'aux termes de l'article 1641 du Code Civil le vendeur

53 du code de procédure civile, et des articles 1648 et 2231 du code civil, cette action est irrecevable ; Alors 1°) que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur

Dans ces conditions, ces désordres ne sauraient être qualifiés de vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil.

Vu d'une part les articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil (ancien 1315 al.2), Vu d'autre part, les articles 1641 et suivants du code civil, - de réformer le jugement rendu par

Sur les demandes de Madame [C] [O] Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel

de commerce et de la forclusion de son action au regard de l'article 1648 du code civil.

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

1347 nouveau et suivants du Code Civil.

1641 du Code Civil.

[B] est un professionnel des véhicules présumé irréfragablement en connaître les vices en application de l'article 1645 du code civil.

Partant, au visa de l'article 1641 du code civil sur les vices cachés affectant le bien vendu, le premier juge a pu considérer à bon droit que le terrain tel que vendu était impropre à sa destination de

Selon l'article 1641 du code civil, "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

1641 du code civil, d'autre part que ces vices étaient connus des vendeurs, de sorte que la clause de non garantie soit inopposable, en application de l'article 1643 de ce code ; Sur la piscine :

450 du code de procédure civile

par l'expert judiciaire, sont constitutifs de vices cachés au sens de l'article 1641 du Code Civil, - dire et juger que l'action rédhibitoire doit être introduite dans les brefs délais de l'article 1648