des travaux projetés », sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si lesdits éléments d'information comportaient des indications précises relatives aux dimensions de l'ouvrage ayant vocation

[R] [S] n'était pas fondé à invoquer un recel de communauté commis par Mme [I], dès lors qu'elle avait vocation à recueillir la moitié des acquêts de la communauté ayant existé entre elle et [D] [S] et

par voie d'affichage, que les représentants du personnel ont été informés et ont été reçus par la commission départementale de vidéoprotection, et que le système de vidéosurveillance ''n'avait pas vocation

ET FILS" et de Me Blanc, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple de Pré-en-Pail, - les conclusions de M.

à être nommés dans un corps de catégorie A dont les membres ont ou auraient vocation à occuper l'emploi détenu par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1989 et 28 juillet 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DU LARZAC

la commune et l'avis du directeur départemental de l'équipement, a estimé que le projet de construction "par sa situation est de nature à favoriser une urbanisation dispersée, incompatible avec la vocation

juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations en date du 4 décembre 1985 du comité syndical du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

enregistrée le 27 mars 2020, la commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-01 du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation

requête enregistrée le 9 février 2022, la commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation

[K] et la SCP [K] & [I] persistent à prétendre que les ayants droit de l'associé décédé d'une société civile professionnelle n'ont pas vocation aux bénéfices ; que non seulement, ils ont vocation à percevoir

héritiers de l'associé à leur vocation à la répartition des bénéfices ; que la vocation à la dite répartition est prévue pendant le délai prévu à l'alinéa 2 de l'article 24 susvisé lequel par référence

décision implicite de refus que lui a opposée le tribunal administratif de Toulouse sur sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus opposée par le président du syndicat intercommunal à vocation

préliminaire du code de procédure pénale dispose que la procédure pénale doit être équitable, contradictoire, et préserver l'équilibre des droits des parties ; qu'il est désormais admis que cet article 6-1 a vocation

91 786, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 octobre 1987 et 4 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

décision de la commission de médiation de la Gironde en date du 25 mai 2023 le reconnaissant prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement ou dans une résidence hôtelière à vocation

la commission de médiation de la Gironde l'a reconnu prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

, la commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 31 janvier 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal à vocation