Y..., propriétaire d'un lot contigu, les a assignés en démolition ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour troubles de voisinage ; Attendu que pour dénier aux documents graphiques du lotissement

X... a saisi le tribunal d'instance d'une action tendant à obtenir le rétablissement, au profit de son fonds, de l'alimentation en eau provenant d'un puits situé sur le fonds voisin, appartenant aux époux

X... la somme de 2 500 euros et rejette leur demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

ne peut être accueilli ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles 38 et 39 du traité de Rome et le règlement CEE n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés

Le 30 mars 2009 Madame Catherine X... a présenté une requête en divorce sur le fondement de l'article 251 du Code civil.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars

attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2007, rectifié le 17 décembre 2007), que Mme X..., propriétaire de diverses parcelles, a assigné la société Immoty et Partners (société Immoty), propriétaire d'un fonds voisin

être apportées ne sont opposables aux ayants cause à titre particulier des copropriétaires qu'à dater de leur publication au fichier immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars

Mohand X...depuis vingt ans sans avoir rencontré de problèmes de voisinage avec lui, de M.

comme le confirme le courrier d'un géomètre expert adressé à ces derniers en 2007, mais reposant eux-mêmes sur des plots volumineux en béton, enterrés mais empiétant, pour la plupart, sur le fonds voisin

..., alors, selon le moyen : 1°/ que la condition essentielle d'une servitude de vue réside dans la possibilité de regarder, sans effort particulier, de manière constante et normale sur le fonds voisin

Julien Y..., demeurant ..., 3°/ du Syndicat des Coproprietaires de l'immeuble Le Riviera, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Mars Bulla, domicilié ...

Elle avait des idées délirantes de persécution envers son mari (a déposé plusieurs plaintes à son encontre), et des idées érotomaniaques et mégalomaniaques.

talweg dit " J ", près de la route de Périgueux à Isle, avant la réalisation de travaux d'aménagement de conduites d'eaux usées et pluviales ; 2°) d'appeler à la cause les entreprises titulaires des marchés

Par déclaration adressée le 16 avril 2021, la caisse a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 16 mars 2021.

Y... et Z..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

Domstolens dom den 22 mars 1977.#Iannelli & Volpi SpA mot Ditta Paolo Meroni.#Begäran om förhandsavgörande: Pretura di Milano - Italien.#Mål 74/76.

X... sur le fonds voisin de MM.