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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En premier lieu, par une délibération du 19 décembre 2008, le conseil régional Languedoc-Roussillon a adopté le règlement du fonds régional d'aide à la création et à la production de courts-métrages.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007754744
22 décembre 1989
22 décembre 1989
et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son élection en qualité d'adjoint au maire de la commune de Roaillan
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100699_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 portant remboursement de trop-perçu et retenue sur salaire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Andrée Rosemon
Source officielleVentes
67082b6a89f19e8c50fa600a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
10] (SUEDE) ayant une succursale en France [Adresse 5] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, vestiaire :
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CELR), Banque coopérative régie par les art.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301481_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dans le cadre de cette expertise le centre hospitalier Andrée Rosemon n'a pas communiqué l'intégralité du dossier médical du requérant. Par la présente requête, M.
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
4 avril 2025
ROUSSILLON - Me Hélène CAMIER - Me Romain GEOFFROY Copie exécutoire : - CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 AVRIL 2025 *******
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5f
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Ordonnance n° 88 --------------------------- 05 Octobre 2017 --------------------------- RG no17/ 00088 --------------------------- Neil X..., SCI FNL & BJ LEGS C/ Laurence Y...épouse Z..., Roseline
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101421_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, représentée par Me Payet-Godel, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Trésorerie du centre hospitalier Andrée Rosemon
Source officielleChambre 3-4
696608e6cdc6046d471e19a2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[R] [K] décédé le 3 mai 2025 Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL BLUE GARDEN représentée en la personne de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6ce
9 février 2011
9 février 2011
D... et Madame Roseline X... épouse B... ont donné à bail diverses parcelles de terre sur lesquelles est exploité un complexe hôtelier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01750_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S’agissant de la responsabilité du centre hospitalier Andrée Rosemon à raison d’une discrimination : 14.
Source officielleciv2
613724b1cd5801467741796f
14 février 2007
14 février 2007
Mutualité sociale agricole du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de l'Ardèche et du Var la somme globale de 2 000 euros, d'une part, et, d'autre part, à payer à l'Agence de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007749235
17 avril 1989
17 avril 1989
décision du 5 novembre 1980 par laquelle le ministre de l'environnement et du cadre de vie a rejeté son recours formé contre la décision du conseil régional de l'Ordre des architectes du Languedoc-Roussillon
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942b
3 avril 2024
3 avril 2024
23/05849 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBC7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 SEPTEMBRE 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG17/5773 APPELANTE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115155
23 octobre 2013
23 octobre 2013
complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 22 aout 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAEM Septimanie Export, qui vient aux droits de la SAEM Prodexport Languedoc-Roussillon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00676
10 juin 2008
10 juin 2008
X..., sa compagne Mme Y... a retiré diverses sommes déposées sur les comptes et le plan d'épargne logement (PEL) dont ce dernier était titulaire auprès de la caisse d'épargne du Languedoc Roussillon (la
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f1123
5 décembre 1989
5 décembre 1989
(Haute-Garonne), 2°) Monsieur Michel B..., secrétaire du syndicat SNRTCGT de FR3 MIDIPYRENEES, LANGUEDOC-ROUSSILLON, demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) Madame Françoise C...
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f2236
31 janvier 1991
31 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, ..., en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
613720becd580146773ee042
23 juin 1988
23 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMCM Languedoc-Roussillon, dont le siège social est ...
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